Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS1917278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/16/SSAS1917278A/jo/texte
JORF n°0165 du 18 juillet 2019
Texte n° 17
Version initiale
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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu les arrêtés du 3 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux pour APREPITANT ARROW (NOR : SSAS1906693A), APREPITANT EG (NOR : SSAS1906700A), APREPITANT MYLAN (NOR : SSAS1906687A) et APREPITANT ZENTIVA (NOR : SSAS1906983A),
Arrêtent :


  • Les fiches d'information thérapeutique relatives à APREPITANT ARROW, APREPITANT EG, APREPITANT MYLAN et APREPITANT ZENTIVA qui figuraient en annexe II des arrêtés du 3 avril 2019 susvisés sont modifiées par l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      Rectificatif


      Au lieu de :
      « Stratégie thérapeutique
      Chez l'adulte, l'enfant et l'adolescent, pour prévenir les nausées et vomissements induits par une chimiothérapie, les antiémétiques sont généralement utilisés en association :


      - APREPITANT en association à un sétron et à la dexaméthasone est un traitement de 1re intention dans la prévention des nausées et vomissements associées aux chimiothérapies hautement ou moyennement émétisantes chez l'adulte.
      - APREPITANT, en association à l'ondansétron ± dexaméthasone, est un traitement de 1re intention dans la prévention des nausées et des vomissements associés à des chimiothérapies anticancéreuses hautement et moyennement émétisantes chez les enfants et les adolescents âgés de 6 mois à 17 ans. »


      Lire :
      « Stratégie thérapeutique
      Chez l'adulte, l'enfant et l'adolescent, pour prévenir les nausées et vomissements induits par une chimiothérapie, les antiémétiques sont généralement utilisés en association :


      - APREPITANT en association à un sétron et à la dexaméthasone est un traitement de 1re intention dans la prévention des nausées et vomissements associées aux chimiothérapies hautement ou moyennement émétisantes chez l'adulte.
      - APREPITANT, en association à l'ondansétron ± dexaméthasone, est un traitement de 1re intention dans la prévention des nausées et des vomissements associés à des chimiothérapies anticancéreuses hautement et moyennement émétisantes chez les enfants et les adolescents à partir de 12 ans. »


Fait le 16 juillet 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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