Arrêté du 18 juin 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1917051A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/18/INTE1917051A/jo/texte
JORF n°0164 du 17 juillet 2019
Texte n° 31
Version initiale
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 11 juin 2019 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle ;
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I
      COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes d'Attignat (1), Bâgé-Dommartin (1), Bâgé-le-Châtel (1), Beaupont (1), Beauregard (1), Valserhône (1), Biziat (1), Bourg-en-Bresse (1), Crottet (1), Domsure (1), Foissiat (1), Francheleins (1), Grièges (1), Hautecourt-Romanèche (1), Jasseron (2), Jayat (1), Journans (1), Lagnieu (1), Malafretaz (1), Manziat (1), Messimy-sur-Saône (1), Montceaux (1), Péronnas (1), Pont-de-Veyle (1), Priay (1), Saint-Denis-lès-Bourg (1), Saint-Didier-d'Aussiat (1), Saint-Jean-sur-Veyle (1), Saint-Martin-le-Châtel (1), Saint-Trivier-de-Courtes (1), Salavre (1), Simandre-sur-Suran (1), Val-Revermont (1), Viriat (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Ambérieu-en-Bugey (1), Ambronay (1), Arandas (1), Bény (1), Boyeux-Saint-Jérôme (1), Brion (1), Buellas (1), Certines (1), Ceyzériat (1), Château-Gaillard (2), Nivigne et Suran (1), Chevillard (1), Coligny (1), Confrançon (1), Cormoranche-sur-Saône (1), Cormoz (1), Corveissiat (1), Courmangoux (1), Courtes (1), Bresse Vallons (1), Curciat-Dongalon (1), Curtafond (1), Douvres (2), Fareins (1), Feillens (1), Jassans-Riottier (1), Laiz (1), Lescheroux (1), Marboz (1), Marlieux (1), Marsonnas (1), Massieux (1), Meillonnas (1), Meximieux (1), Bohas-Meyriat-Rignat (1), Mézériat (1), Montmerle-sur-Saône (1), Montrevel-en-Bresse (1), Neuville-les-Dames (1), Oyonnax (1), Perrex (1), Pirajoux (1), Polliat (1), Pouillat (1), Replonges (1), Revonnas (1), Saint-André-de-Corcy (1), Saint-Bernard (1), Saint-Cyr-sur-Menthon (1), Saint-Denis-en-Bugey (1), Saint-Didier-de-Formans (1), Saint-Didier-sur-Chalaronne (1), Saint-Étienne-du-Bois (1), Saint-Étienne-sur-Chalaronne (1), Saint-Étienne-sur-Reyssouze (1), Saint-Genis-sur-Menthon (1), Saint-Jean-le-Vieux (1), Ségny (1), Vandeins (1), Villemotier (1), Villereversure (1), Arvière-en-Valromay (1), Vonnas (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Amigny-Rouy (1), Belleau (1), Charmel (Le) (1), Château-Thierry (1), Corcy (1), Crépy (1), Effry (1), Manicamp (1), Pargny-Filain (1), Vasseny (1), Viry-Noureuil (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Montescourt-Lizerolles (1), Remigny (1), Travecy (1), Vendeuil (1), Villers-Saint-Christophe (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Saint-Léopardin-d'Augy (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Coulanges (1), Saint-Plaisir (1), Servilly (1), Vilhain (Le) (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AUBE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Bordes-Aumont (Les) (1), Briel-sur-Barse (1), Fresnoy-le-Château (1), Lusigny-sur-Barse (1), Montigny-les-Monts (1), Prusy (1), Radonvilliers (1), Saint-Phal (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Auxon (1), Bailly-le-Franc (1), Barberey-Saint-Sulpice (1), Bernon (1), Blaincourt-sur-Aube (1), Courtaoult (1), Dienville (1), Saint-Parres-aux-Tertres (1), Verrières (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Gumery (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Sévérac d'Aveyron (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Compeyre (2), Saint-Georges-de-Luzençon (2), Valady (1).


      DÉPARTEMENT DU CANTAL
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Reilhac (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Arpajon-sur-Cère (1), Aurillac (1), Giou-de-Mamou (1), Jussac (1), Naucelles (1), Ytrac (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Saint-Étienne-de-Chomeil (1).


      DÉPARTEMENT DU CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Arcomps (1), Ardenais (1), Arpheuilles (1), Augy-sur-Aubois (1), Bannay (1), Bannegon (1), Baugy (1), Belleville-sur-Loire (1), Bengy-sur-Craon (1), Blet (1), Boulleret (1), Bourges (1), Bussy (1), Celette (La) (1), Celle (La) (2), Chalivoy-Milon (1), Chapelle-Hugon (La) (1), Chapelle-Saint-Ursin (La) (1), Charenton-du-Cher (2), Charentonnay (1), Charly (1), Chârost (1), Chassy (1), Châtelet (Le) (2), Chaumont (1), Chautay (Le) (1), Chéry (1), Cogny (1), Colombiers (1), Cornusse (1), Cours-les-Barres (1), Couy (1), Croisy (1), Crosses (1), Cuffy (1), Culan (1), Épineuil-le-Fleuriel (1), Étréchy (1), Feux (1), Fussy (1), Garigny (1), Germigny-l'Exempt (1), Givardon (1), Gron (1), Guerche-sur-l'Aubois (La) (1), Herry (1), Humbligny (1), Ids-Saint-Roch (2), Ignol (1), Ineuil (2), Jalognes (1), Jouet-sur-l'Aubois (1), Léré (1), Lignières (1), Loye-sur-Arnon (1), Marçais (2), Marmagne (1), Massay (1), Meillant (1), Menetou-Salon (1), Morlac (2), Mornay-Berry (1), Mornay-sur-Allier (1), Nérondes (1), Neuvy-Deux-Clochers (1), Neuvy-le-Barrois (1), Nohant-en-Graçay (1), Nozières (2), Orcenais (3), Orval (1), Ourouer-les-Bourdelins (1), Parassy (1), Perche (La) (1), Pigny (1), Pondy (Le) (1), Précy (1), Quantilly (1), Reigny (1), Rezay (2), Sagonne (1), Saint-Aignan-des-Noyers (1), Saint-Amand-Montrond (1), Saint-Céols (1), Saint-Doulchard (1), Saint-Éloy-de-Gy (1), Saint-Georges-de-Poisieux (2), Saint-Georges-sur-Moulon (1), Saint-Germain-des-Bois (1), Saint-Germain-du-Puy (1), Saint-Hilaire-de-Gondilly (1), Saint-Hilaire-en-Lignières (1), Saint-Jeanvrin (2), Saint-Léger-le-Petit (1), Saint-Maur (1), Saint-Pierre-les-Bois (2), Saint-Pierre-les-Étieux (1), Saint-Satur (1), Sainte-Solange (1), Saint-Vitte (1), Sancoins (1), Santranges (1), Saulzais-le-Potier (1), Sévry (1), Sidiailles (1), Soulangis (1), Subdray (Le) (1), Sury-près-Léré (1), Tendron (1), Thaumiers (1), Torteron (1), Touchay (2), Trouy (1), Vasselay (1), Veaugues (1), Vernais (1), Vesdun (1), Vignoux-sous-les-Aix (1), Villequiers (1), Vinon (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Achères (1), Allogny (1), Allouis (1), Argent-sur-Sauldre (1), Assigny (1), Aubigny-sur-Nère (1), Barlieu (1), Berry-Bouy (1), Blancafort (1), Brinay (1), Brinon-sur-Sauldre (1), Cerbois (1), Chambon (1), Chapelle-d'Angillon (La) (1), Chapelotte (La) (1), Châteauneuf-sur-Cher (1), Chezal-Benoît (1), Civray (1), Corquoy (1), Couargues (1), Crézancy-en-Sancerre (1), Dampierre-en-Crot (1), Farges-Allichamps (1), Foëcy (1), Genouilly (1), Graçay (1), Jars (1), Levet (1), Lunery (1), Lury-sur-Arnon (1), Mareuil-sur-Arnon (1), Mehun-sur-Yèvre (1), Menetou-Râtel (1), Ménétréol-sous-Sancerre (1), Méreau (1), Méry-sur-Cher (1), Montlouis (1), Morogues (1), Morthomiers (1), Nançay (1), Neuvy-sur-Barangeon (1), Noyer (Le) (1), Oizon (1), Primelles (1), Saint-Baudel (1), Saint-Bouize (1), Saint-Caprais (1), Saint-Christophe-le-Chaudry (1), Saint-Florent-sur-Cher (1), Sainte-Gemme-en-Sancerrois (1), Saint-Georges-sur-la-Prée (1), Saint-Hilaire-de-Court (1), Saint-Loup-des-Chaumes (1), Saint-Martin-d'Auxigny (1), Saint-Outrille (1), Saint-Palais (1), Saint-Symphorien (1), Sainte-Thorette (1), Savigny-en-Sancerre (1), Sury-en-Vaux (1), Sury-ès-Bois (1), Thauvenay (1), Thénioux (1), Vailly-sur-Sauldre (1), Vallenay (1), Venesmes (1), Verdigny (1), Vierzon (1), Vignoux-sur-Barangeon (1), Villecelin (1), Villegenon (1), Vouzeron (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Corberon (1), Vielverge (1).


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Badefols-d'Ans (1), Beauregard-de-Terrasson (1), Châtres (1), Coteaux Périgourdins (Les) (1), Dornac (La) (2), Feuillade (La) (1), Pazayac (1), Soudat (1), Teillots (1), Terrasson-Lavilledieu (1), Teyjat (1), Villac (1).


      DÉPARTEMENT DU DOUBS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes d'Audincourt (1), Besançon (1), Busy (1), Champvans-les-Moulins (1), Chemaudin et Vaux (1), Mancenans-Lizerne (1), Marchaux-Chaudefontaine (1), Nancray (1), Pierrefontaine-lès-Blamont (1), Pompierre-sur-Doubs (1), Pouilley-Français (1), Serre-les-Sapins (1), Taillecourt (1), Viéthorey (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Abbévillers (1), Accolans (1), Allenjoie (1), Anteuil (1), Arc-et-Senans (1), Arcey (1), Audeux (1), Auxons (Les) (1), Avanne-Aveney (1), Berche (1), Bethoncourt (1), Blamont (1), Blarians (1), Bouverans (1), Bretigney-Notre-Dame (1), Buffard (1), Byans-sur-Doubs (1), Cessey (1), Charnay (1), Châtillon-le-Duc (1), Terres-de-Chaux (Les) (1), Chenecey-Buillon (1), Chouzelot (1), Cussey-sur-l'Ognon (1), Dampierre-les-Bois (1), Dampierre-sur-le-Doubs (1), Deluz (1), Devecey (1), École-Valentin (1), Étupes (1), Exincourt (1), Fins (Les) (1), Geneuille (1), Gennes (1), Grand-Charmont (1), Grandfontaine (1), Isle-sur-le-Doubs (L') (1), Villers-le-Lac (1), Laire (1), Laissey (1), Larnod (1), Liesle (1), Maîche (1), Mathay (1), Miserey-Salines (1), Mondon (1), Montbéliard (1), Montferrand-le-Château (1), Montgesoye (1), Morre (1), Nommay (1), Onans (1), Ornans (1), Osselle-Routelle (1), Pelousey (1), Pont-de-Roide-Vermondans (1), Pouligney-Lusans (1), Roset-Fluans (1), Rougemont (1), Roulans (1), Saint-Maurice-Colombier (1), Seloncourt (1), Vandoncourt (1), Villars-lès-Blamont (1), Villers-Buzon (1), Voujeaucourt (1).


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Chambray (1), Vexin-sur-Epte (2), Gisors (2), Terres de Bord (1), Sassey (1), Thuit de l'Oison (Le) (2).


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


      Communes de Clapiers (3), Fabrègues (3), Florensac (3), Lavérune (4), Lieuran-lès-Béziers (2), Roujan (2), Tourbes (1).


      DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Gosné (1).


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Ardentes (2), Bordes (Les) (2), Brives, Châteauroux (1), Coings (1), Déols (1), Diors (1), Diou (1), Éguzon-Chantôme (1), Étrechet (1), Fontenay (1), Giroux, Guilly (1), Issoudun (1), Levroux, Luçay-le-Libre (1), Mâron (2), Montierchaume (1), Neuvy-Pailloux (1), Niherne (1), Poinçonnet (Le) (2), Reuilly, Rouvres-les-Bois, Sainte-Lizaigne (1), Saint-Pierre-de-Jards, Vatan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Ambrault (1), Argenton-sur-Creuse, Argy (1), Arthon (2), Azay-le-Ferron, Bazaiges, Bélâbre, Berthenoux (La) (2), Blanc (Le), Bommiers (1), Bouesse (1), Buxeuil, Buxières-d'Aillac (1), Buzançais (1), Ceaulmont, Celon, Chalais, Champillet (1), Chapelle-Orthemale (La) (1), Chasseneuil (2), Châtillon-sur-Indre, Châtre-Langlin (La) (1), Chavin, Chazelet, Chitray, Ciron (1), Clion, Cluis (1), Concremiers (2), Cuzion (1), Douadic, Dunet (1), Écueillé, Fléré-la-Rivière (1), Fougerolles (1), Gournay (1), Heugnes, Jeu-les-Bois (1), Lignac, Lourouer-Saint-Laurent (2), Luant (2), Lye, Lys-Saint-Georges (2), Magny (Le) (1), Maillet (1), Malicornay (2), Martizay (2), Menoux (Le), Mers-sur-Indre (2), Meunet-sur-Vatan (1), Mézières-en-Brenne, Montgivray (2), Montipouret (2), Mosnay, Mouhers (1), Moulins-sur-Céphons, Murs, Néons-sur-Creuse, Neuillay-les-Bois (1), Neuvy-Saint-Sépulchre (2), Nohant-Vic (2), Orsennes (1), Orville, Oulches (2), Palluau-sur-Indre, Pêchereau (Le), Pérouille (La) (1), Pont-Chrétien-Chabenet (Le) (2), Poulaines, Pouligny-Saint-Pierre, Prissac, Pruniers (2), Rivarennes (1), Roussines, Ruffec (1), Sacierges-Saint-Martin, Saint-Aigny, Saint-Aubin, Saint-Chartier (2), Saint-Christophe-en-Bazelle, Saint-Civran, Saint-Cyran-du-Jambot (1), Saint-Florentin (1), Saint-Gaultier (1), Saint-Hilaire-sur-Benaize (1), Saint-Marcel, Saint-Michel-en-Brenne (1), Sarzay (1), Sassierges-Saint-Germain (1), Sauzelles (2), Sembleçay, Tendu (1), Thenay, Tournon-Saint-Martin (2), Tranger (Le), Valençay, Velles, Vendœuvres (1), Verneuil-sur-Igneraie (2), Veuil, Vigoux, Villentrois-Faverolles-en-Berry (1).


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Beaulieu-lès-Loches (1), Beaumont-Village (2), Bossay-sur-Claise (2), Celle-Guenand (La) (2), Chanceaux-sur-Choisille (1), Chemillé-sur-Indrois (1), Ciran (1), Genillé (1), Ligueil (1), Loches (1), Membrolle-sur-Choisille (La) (1), Mettray (1), Monnaie (1), Montrésor (1), Notre-Dame-d'Oé (1), Orbigny (1), Parçay-Meslay (1), Rochecorbon (1), Saint-Antoine-du-Rocher (1), Saint-Cyr-sur-Loire (1), Tournon-Saint-Pierre (2), Tours (1), Varennes (1), Yzeures-sur-Creuse (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Revel-Tourdan (1), Ruy-Montceau (1), Saint-Jean-de-Soudain (1), Salaise-sur-Sanne (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Cessieu (1), Clonas-sur-Varèze (1), Meylan (1), Montbonnot-Saint-Martin (1), Montseveroux (1), Saint-André-le-Gaz (1), Saint-Clair-du-Rhône (1), Saint-Siméon-de-Bressieux (1), Seyssins (1), Trept (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Bossieu (1), Claix (1), Montagne (1), Primarette (1), Plateau-des-Petites-Roches (1).


      DÉPARTEMENT DU JURA
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Miéry (2), Neublans-Abergement (1), Sainte-Agnès (1), Tassenières (1).


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Mouzillon (1).


      DÉPARTEMENT DU LOT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


      Commune de Lendou-en-Quercy (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017


      Commune de Bélaye (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Vidaillac (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Condat (1), Mayrac (1), Vignon-en-Quercy (Le) (1), Souillac (2), Strenquels (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Cahors (3), Calamane (1), Camboulit (1), Capdenac (1), Figeac (2), Francoulès (1), Gigouzac (1), Cœur de Causse (1), Lavergne (1), Lissac-et-Mouret (1), Pechs du Vers (Les) (1), Soulomès (1), Théminettes (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Foameix-Ornel (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Ancerville (1), Bouligny (1), Braquis (1), Clermont-en-Argonne (1), Doulcon (1), Étain (1), Hennemont (1), Herbeuville (1), Jonville-en-Woëvre (1), Mangiennes (1), Saint-Hilaire-en-Woëvre (1), Saint-Maurice-sous-les-Côtes (1), Saulx-lès-Champlon (1), Savonnières-en-Perthois (1), Verdun (1), Ville-en-Woëvre (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Andernay (1), Baudonvilliers (1), Beurey-sur-Saulx (1), Bonnet (1), Fains-Véel (1), Haironville (1), Han-sur-Meuse (1), Mognéville (1), Seuil-d'Argonne (1), Velaines (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Eincheville (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Argancy (1), Corny-sur-Moselle (1), Kuntzig (1), Laneuveville-en-Saulnois (1), Piblange (1), Sillegny (1).


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Achun (1), Alligny-Cosne (1), Alluy (1), Anlezy (1), Arquian (1), Aunay-en-Bazois (1), Avril-sur-Loire (1), Azy-le-Vif (1), Bazolles (1), Beaumont-Sardolles (1), Biches (1), Billy-Chevannes (1), Billy-sur-Oisy (1), Bitry (1), Bona (1), Bouhy (1), Brinay (1), Celle-sur-Nièvre (La) (1), Cervon (1), Champallement (1), Champlemy (1), Champvoux (1), Chantenay-Saint-Imbert (1), Charité-sur-Loire (La) (1), Charrin (1), Châtillon-en-Bazois (1), Chaulgnes (1), Chaumot (1), Chevannes-Changy (1), Chevroches (1), Chiddes (1), Chitry-les-Mines (1), Chougny (1), Ciez (1), Colméry (1), Corbigny (1), Cosne-Cours-sur-Loire (1), Cossaye (1), Coulanges-lès-Nevers (1), Couloutre (1), Crux-la-Ville (1), Cuncy-lès-Varzy (1), Dampierre-sous-Bouhy (1), Devay (1), Donzy (1), Dornecy (1), Dornes (1), Entrains-sur-Nohain (1), Epiry (1), Fertrève (1), Fourchambault (1), Frasnay-Reugny (1), Garchizy (1), Germigny-sur-Loire (1), Gimouille (1), Giry (1), Guérigny (1), Guipy (1), Héry (1), Imphy (1), Isenay (1), Langeron (1), Limanton (1), Livry (2), Lucenay-lès-Aix (1), Luthenay-Uxeloup (1), Lys (1), Machine (La) (1), Magny-Cours (1), Magny-Lormes (1), Mars-sur-Allier (1), Maux (1), Menestreau (1), Menou (1), Mesves-sur-Loire (1), Metz-le-Comte (1), Moissy-Moulinot (1), Montaron (1), Mont-et-Marré (1), Montigny-aux-Amognes (1), Montigny-sur-Canne (1), Murlin (1), Myennes (1), Narcy (1), Neuilly (1), Neuville-lès-Decize (1), Neuvy-sur-Loire (1), Nevers (1), Nocle-Maulaix (La) (1), Nolay (1), Ouagne (1), Ougny (1), Vaux d'Amognes (1), Ouroux-en-Morvan (1), Parigny-les-Vaux (1), Perroy (1), Poiseux (1), Pougny (1), Pougues-les-Eaux (1), Prémery (1), Raveau (1), Rémilly (1), Rouy (1), Saint-Amand-en-Puisaye (1), Saint-Andelain (1), Saint-Aubin-des-Chaumes (1), Saint-Benin-d'Azy (1), Sainte-Colombe-des-Bois (1), Saint-Didier (1), Saint-Firmin (1), Saint-Hilaire-Fontaine (1), Saint-Honoré-les-Bains (1), Saint-Jean-aux-Amognes (1), Saint-Laurent-l'Abbaye (1), Saint-Léger-des-Vignes (1), Saint-Loup (1), Saint-Martin-d'Heuille (1), Saint-Maurice (1), Saint-Ouen-sur-Loire (1), Saint-Père (1), Saint-Péreuse (1), Saint-Pierre-le-Moûtier (1), Saint-Quentin-sur-Nohain (1), Saint-Sulpice (1), Saint-Vérain (1), Saizy (1), Savigny-Poil-Fol (1), Sermoise-sur-Loire (1), Sichamps (1), Sougy-sur-Loire (1), Talon (1), Tamnay-en-Bazois (1), Tannay (1), Ternant (1), Thianges (1), Tintury (1), Toury-Lurcy (1), Tracy-sur-Loire (1), Tresnay (1), Urzy (1), Vandenesse (1), Varennes-lès-Narcy (1), Varennes-Vauzelles (1), Verneuil (1), Ville-Langy (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Arleuf (1), Bazoches (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ORNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Ceton (1), Damigny (2), Mauves-sur-Huisne (1), Saint-Germain-de-la-Coudre (1), Saint-Hilaire-sur-Erre (1), Saint-Ouen-de-Sécherouvre (1), Val-au-Perche (1).


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Ardres (1), Bayenghem-lès-Éperlecques (1), Coquelles (1), Desvres (1), Éperlecques (1), Guemps (1), Hesdin-l'Abbé (1), Menneville (1), Rinxent (1), Samer (1), Zutkerque (1).


      DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Altwiller (1), Bouxwiller (1), Heiligenstein (1), Herbitzheim (1), Hinsingen (1), Marlenheim (1), Sarre-Union (1), Sarrewerden (1), Saverne (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Hochfelden (1), Kirrwiller (1), Waltenheim-sur-Zorn (1), Wœrth (1).


      DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Schwoben (1), Waldighofen (1).


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Belmont-d'Azergues (1), Charbonnières-les-Bains (1), Civrieux-d'Azergues (1), Craponne (1), Dardilly (1), Écully (1), Lachassagne (1), Lissieu (1), Marcilly-d'Azergues (1), Marcy (1), Morancé (1), Pierre-Bénite (1), Pommiers (1), Quincieux (1), Villefranche-sur-Saône (1), Jons (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Anse (1), Arnas (1), Aveize (1), Belleville-en-Beaujolais (1), Val d'Oingt (1), Chaponost (1), Chasselay (1), Chazay-d'Azergues (1), Chères (Les) (1), Chessy (1), Cogny (1), Dommartin (1), Fleurieu-sur-Saône (1), Francheville (1), Frontenas (1), Gleizé (1), Grézieu-la-Varenne (1), Juliénas (1), Limas (1), Limonest (1), Lucenay (1), Moiré (1), Poleymieux-au-Mont-d'Or (1), Porte des Pierres Dorées (1), Savigny (1), Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (1), Saint-Didier-au-Mont-d'Or (1), Saint-Genis-les-Ollières (1), Saint-Germain-au-Mont-d'Or (1), Saint-Germain-Nuelles (1), Sainte-Paule (1), Theizé (1), Tour-de-Salvagny (La) (1), Vaulx-en-Velin (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Entrelacs (1), Apremont (1), Ayn (1), Chambre (La) (1), Champ-Laurent (1), Chapelle-Blanche (La) (1), Tour-en-Maurienne (La) (1), Motte-Servolex (La) (1), Motz (1), Mouxy (1), Saint-Baldoph (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Doussard (1), Lucinges (1), Marlioz (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Ayse (1), Bonne (1), Clarafond-Arcine (2), Éloise (1), Groisy (1), Marnaz (1), Minzier (1), Nâves-Parmelan (1), Neydens (1), Veigy-Foncenex (1).


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Combs-la-Ville (1), Courtacon (1), Dammartin-en-Goële (1), Jouy-le-Châtel (1), Maison-Rouge (1), Monthyon (1), Mouroux (1), Nandy (1), Penchard (1), Pringy (1), Saint-Fargeau-Ponthierry (1), Saint-Mard (1), Saint-Siméon (1), Villemaréchal (1), Vulaines-sur-Seine (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Annet-sur-Marne (1), Beton-Bazoches (1), Boissise-la-Bertrand (1), Boissy-le-Châtel (1), Chartrettes (1), Châtelet-en-Brie (Le) (1), Chenoise-Cucharmoy (1), Chevry-en-Sereine (1), Citry (1), Claye-Souilly (1), Coulommiers (1), Crécy-la-Chapelle (1), Crégy-lès-Meaux (1), Dammarie-les-Lys (1), Évry-Grégy-sur-Yerre (1), Gastins (1), Héricy (1), Jouy-sur-Morin (1), Lieusaint (1), Livry-sur-Seine (1), Mée-sur-Seine (Le) (1), Melun (1), Moisenay (1), Moissy-Cramayel (1), Nanteuil-lès-Meaux (1), Rubelles (1), Saint-Fiacre (1), Saint-Martin-des-Champs (1), Saint-Pierre-lès-Nemours (1), Saint-Sauveur-sur-École (1), Samoreau (1), Savigny-le-Temple (1), Seine-Port (1), Valence-en-Brie (1), Vaux-le-Pénil (1), Villemareuil (1), Villiers-en-Bière (1), Villiers-Saint-Georges (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Bussy-Saint-Martin (1), Buthiers (1), Cély (1), Champs-sur-Marne (1), Chapelle-la-Reine (La) (1), Chapelle-Rablais (La) (1), Chelles (1), Chessy (1), Collégien (1), Coutevroult (1), Croissy-Beaubourg (1), Échouboulains (1), Écrennes (Les) (1), Esbly (1), Ferté-sous-Jouarre (La) (1), Fontains (1), Fontenailles (1), Jaignes (1), Lognes (1), Magny-le-Hongre (1), Noisiel (1), Pin (Le) (1), Pomponne (1), Pontault-Combault (1), Roissy-en-Brie (1), Saint-Just-en-Brie (1), Saint-Ouen-en-Brie (1), Serris (1), Soignolles-en-Brie (1), Torcy (1), Villebéon (1), Villeneuve-les-Bordes (1).


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Bullion (1), Évecquemont (1), Saint-Martin-de-Bréthencourt (1), Triel-sur-Seine (2), Vaux-sur-Seine (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Ablis (1), Autouillet (1), Bazainville (1), Bazemont (1), Boinville-le-Gaillard (1), Boissy-sans-Avoir (1), Bougival (1), Breuil-Bois-Robert (1), Buc (1), Celle-Saint-Cloud (La) (1), Cernay-la-Ville (1), Chevreuse (2), Coignières (1), Élancourt (2), Émancé (1), Essarts-le-Roi (Les) (1), Galluis (1), Gambais (1), Garancières (1), Gazeran (1), Guyancourt (1), Hargeville (1), Herbeville (1), Lévis-Saint-Nom (1), Longnes (1), Louveciennes (1), Magny-les-Hameaux (1), Mareil-Marly (1), Maule (1), Maurepas (2), Médan (1), Mesnil-Saint-Denis (Le) (1), Montigny-le-Bretonneux (2), Morainvilliers (1), Neauphlette (1), Orcemont (1), Orgerus (1), Orphin (1), Orsonville (1), Osmoy (1), Perray-en-Yvelines (Le) (1), Poigny-la-Forêt (1), Ponthévrard (1), Port-Marly (Le) (1), Prunay-en-Yvelines (1), Rambouillet (1), Saint-Forget (1), Saint-Germain-de-la-Grange (1), Saint-Martin-des-Champs (1), Saint-Nom-la-Bretèche, Septeuil (1), Sonchamp (1), Verrière (La) (1), Villeneuve-en-Chevrie (La) (1), Villennes-sur-Seine (1), Viroflay (1), Voisins-le-Bretonneux (1).


      DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


      Communes de Girouard (Le) (1), Saint-Pierre-le-Vieux (1).


      DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Angles-sur-l'Anglin (1), Antigny (3), Archigny (3), Béthines (2), Brigueil-le-Chantre (1), Bussière (La) (2), Chapelle-Viviers (2), Chauvigny (2), Chenevelles (2), Coulonges (1), Haims (2), Jouhet (3), Lathus-Saint-Rémy (3), Lauthiers (3), Leignes-sur-Fontaine (2), Liglet (3), Luchapt (2), Moulismes (1), Moussac (1), Persac (3), Pindray (2), Pleumartin (3), Puye (La) (2), Valdivienne (2), Sainte-Radégonde (2), Senillé-Saint-Sauveur (2), Saint-Savin (2), Saulgé (1), Sillars (2), Thollet (2), Trimouille (La) (2).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Feytiat (1), Oradour-sur-Glane (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Isle (1).


      DÉPARTEMENT DES VOSGES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Baudricourt (1), Bulgnéville (1), Contrexéville (1), Darney-aux-Chênes (1), Dommartin-sur-Vraine (1), Gelvécourt-et-Adompt (1), Gironcourt-sur-Vraine (2), Houécourt (1), Hymont (1), Liffol-le-Grand (1), Malaincourt (1), Marainville-sur-Madon (1), Martigny-les-Bains (1), Mattaincourt (1), Mirecourt (2), Morelmaison (1), Moriville (1), Moyemont (1), Neuveville-sous-Montfort (La) (1), Oëlleville (1), Poussay (2), Robécourt (1), Rouvres-en-Xaintois (1), Sandaucourt (1), Sauville (1), Ubexy (1), Uxegney (1), Valleroy-aux-Saules (1), Valleroy-le-Sec (1), Villotte (1), Vittel (1), Vroville (2).


      DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Bavilliers (1), Belfort (1), Bessoncourt (1), Botans (1), Brebotte (1), Bretagne (1), Buc (1), Châtenois-les-Forges (1), Chèvremont (1), Danjoutin (1), Denney (2), Eguenigue (2), Éloie (1), Essert (1), Évette-Salbert (1), Fêche-l'Église (1), Foussemagne (1), Grandvillars (1), Grosmagny (1), Joncherey (1), Larivière (1), Lebetain (1), Menoncourt (1), Montbouton (1), Morvillars (1), Pérouse (1), Phaffans (1), Sermamagny (1), Thiancourt (1), Urcerey (1), Valdoie (1), Vétrigne (1), Vézelois (1).


      DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Bourg-la-Reine (1), Meudon (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Antony (1), Bagneux (1), Châtenay-Malabry (1), Plessis-Robinson (Le) (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Chaville (1), Rueil-Malmaison (1), Saint-Cloud (1), Sèvres (1), Vaucresson (1).


    • ANNEXE II
      COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Manosque, Montfuron, Pierrevert.


      DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Lanoux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Cérizols.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Gabre.


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Aubin, Laissac-Sévérac l'Église, Martiel, Monteils, Olemps, Rouquette (La), Saint-Affrique, Toulonjac, Tournemire, Vabres-l'Abbaye, Vailhourles, Villefranche-de-Rouergue.


      DÉPARTEMENT DU CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Lazenay, Plou.


      DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Plourhan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 septembre 2018 au 15 novembre 2018


      Commune de Plœuc-L'Hermitage.


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Agonac, Ajat, Anlhiac, Annesse-et-Beaulieu, Antonne-et-Trigonant, Bachellerie (La), Baneuil, Bars, Bassillac et Auberoche, Beaumontois en Périgord, Beaupouyet, Bergerac, Boisse, Boisseuilh, Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Bouillac, Boulazac Isle Manoire, Bourgnac, Bourrou, Bouteilles-Saint-Sébastien, Bugue (Le), Buisson-de-Cadouin (Le), Bussac, Calès, Carlux, Cénac-et-Saint-Julien, Champagnac-de-Belair, Champagne-et-Fontaine, Champcevinel, Chancelade, Chapelle-Gonaguet (La), Château-l'Évêque, Chourgnac, Colombier, Condat-sur-Trincou, Corgnac-sur-l'Isle, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Coutures, Couze-et-Saint-Front, Creyssac, Creysse, Creyssensac-et-Pissot, Cunèges, Daglan, Douville, Douze (La), Douzillac, Échourgnac, Église-Neuve-de-Vergt, Église-Neuve-d'Issac, Eygurande-et-Gardedeuil, Eymet, Eyzies (Les), Farges (Les), Faux, Fleix (Le), Fleurac, Fossemagne, Fougueyrolles, Fraisse, Gardonne, Génis, Ginestet, Hautefort, Issac, Jayac, Rudeau-Ladosse, Force (La), Lamothe-Montravel, Lanquais, Lèches (Les), Léguillac-de-l'Auche, Lembras, Limeyrat, Lisle, Loubejac, Lunas, Lussas-et-Nontronneau, Mareuil en Périgord, Marquay, Marsac-sur-l'Isle, Eyraud-Crempse-Maurens, Mauzac-et-Grand-Castang, Mauzens-et-Miremont, Mazeyrolles, Mensignac, Milhac-de-Nontron, Minzac, Monbazillac, Monfaucon, Monpazier, Montagnac-d'Auberoche, Montagrier, Montaut, Montazeau, Montcaret, Montignac, Montpeyroux, Montrem, Moulin-Neuf, Mussidan, Nabirat, Nailhac, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Nastringues, Négrondes, Neuvic, Nontron, Sanilhac, Périgueux, Peyrignac, Peyzac-le-Moustier, Pizou (Le), Pomport, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Queyssac, Quinsac, Rampieux, Razac-sur-l'Isle, Ribérac, Roche-Chalais (La), Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-André-d'Allas, Saint-André-de-Double, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Aubin-de-Nabirat, Saint Aulaye-Puymangou, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Cyprien, Saint-Étienne-de-Puycorbier, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Geniès, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Léon-sur-Vézère, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Martial-de-Nabirat, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Michel-de-Double, Saint-Nexans, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Pierre-de-Côle, Saint Privat en Périgord, Saint-Rémy, Saint-Séverin-d'Estissac, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Victor, Saint-Vivien, Sarlat-la-Canéda, Sarliac-sur-l'Isle, Saussignac, Savignac-les-Églises, Segonzac, Sigoulès-et-Flaugeac, Simeyrols, Sorges et Ligueux en Périgord, Thenon, Tocane-Saint-Apre, Trélissac, Trémolat, Vanxains, Varennes, Vélines, Verteillac, Veyrines-de-Domme, Villefranche-du-Périgord, Villetoureix.


      DÉPARTEMENT DE L'EURE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Champigny-la-Futelaye, Irreville, Portes.


      DÉPARTEMENT DU GERS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Monfort.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 octobre 2018


      Commune de Corneillan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Lauraët.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018


      Commune de Miélan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 1er décembre 2018


      Communes de Saint-Élix-Theux, Sainte-Mère, Saint-Michel.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 13 décembre 2018


      Commune de Maupas.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 17 décembre 2018


      Commune de Gimont.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 18 décembre 2018


      Commune de Viozan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 28 décembre 2018


      Commune d'Avéron-Bergelle.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2018


      Communes de Saint-Avit-Frandat, Saint-Martin-d'Armagnac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Bars, Bédéchan, Bernède, Campagne-d'Armagnac, Castéra-Lectourois, Céran, Chélan, Condom, Courties, Durban, Houga (Le), Izotges, Lagarde-Hachan, Larressingle, Lectoure, Lias, Lombez, Manas-Bastanous, Marestaing, Mas-d'Auvignon, Mirande, Monclar-sur-Losse, Mouchès, Peyrusse-Grande, Projan, Pujaudran, Riscle, Saint-Jean-le-Comtal, Salles-d'Armagnac, Samatan, Verlus.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 1er octobre 2018


      Commune de Duran.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 février 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Boulaur.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Blaziert.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 1er décembre 2018


      Commune de Labarthète.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Castillon-Savès.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 13 novembre 2018


      Commune d'Ordan-Larroque.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Isle-Jourdain (L').


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 mai 2018 au 31 octobre 2018


      Commune d'Eauze.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 1er octobre 2018


      Commune de Vic-Fezensac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018


      Commune de Sempesserre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 décembre 2018


      Commune d'Auch.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Lasseube-Propre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 23 septembre 2018


      Communes d'Escornebœuf, Polastron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 1er septembre 2018


      Commune de Lahitte.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Castelnau-d'Anglès, Castelnau-sur-l'Auvignon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 15 octobre 2018


      Commune de Sauviac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 octobre 2018


      Commune de Vergoignan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018


      Communes de Moncassin, Roquepine.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 1er novembre 2018


      Commune de Margouët-Meymes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 29 novembre 2018


      Commune de Pergain-Taillac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2018 au 30 octobre 2018


      Commune de Laveraët.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juillet 2018 au 30 octobre 2018


      Commune de Termes-d'Armagnac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juillet 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Lasserade.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 1er octobre 2018


      Commune de Juilles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 30 octobre 2018


      Commune de Solomiac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Sembouès.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 30 novembre 2018


      Communes d'Aignan, Castelnau-Barbarens.


      DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 23 septembre 2018


      Commune de Saint-Paul-et-Valmalle.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 15 septembre 2018


      Commune de l'Aigne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Beaufort, Nissan-lez-Enserune.


      DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Pont-Péan.


      DÉPARTEMENT DE L'INDRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Aize, Chabris, Fontguenand, Gehée, Jeu-Maloches, Langé, Pellevoisin, Saint-Genou, Selles-sur-Nahon, Vernelle (La), Vicq-sur-Nahon, Villegouin, Villiers.


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018


      Commune d'Amboise.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 15 octobre 2018


      Commune de Monthodon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018


      Communes de Bournan, Pernay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 16 novembre 2018


      Commune de Cormery.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018


      Communes de Louans, Petit-Pressigny (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 12 décembre 2018


      Commune de Veigné.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 14 décembre 2018


      Commune de Nouzilly.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 20 décembre 2018


      Commune de Louroux (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Artannes-sur-Indre, Athée-sur-Cher, Azay-le-Rideau, Azay-sur-Cher, Ballan-Miré, Beaumont-Louestault, Bléré, Braye-sur-Maulne, Bréhémont, Chambourg-sur-Indre, Chambray-lès-Tours, Chançay, Chanceaux-près-Loches, Chapelle-Blanche-Saint-Martin (La), Chargé, Château-la-Vallière, Cheillé, Cinq-Mars-la-Pile, Civray-de-Touraine, Couesmes, Croix-en-Touraine (La), Cussay, Druye, Épeigné-les-Bois, Esvres, Ferrière (La), Fondettes, Grand-Pressigny (Le), Descartes, Joué-lès-Tours, Larçay, Liège (Le), Luynes, Luzillé, Manthelan, Montbazon, Monts, Neuvy-le-Roi, Preuilly-sur-Claise, Reignac-sur-Indre, Reugny, Riche (La), Saché, Saint-Avertin, Saint-Branchs, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Roch, Savigné-sur-Lathan, Savigny-en-Véron, Savonnières, Semblançay, Sepmes, Sonzay, Tauxigny-Saint-Bauld, Thilouze, Truyes, Vallères, Véretz, Villandry.


      DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 11 décembre 2018


      Commune de Miribel-Lanchâtre.


      DÉPARTEMENT DES LANDES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 14 juin 2018


      Commune de Peyre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse t à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Villeneuve-de-Marsan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Saint-Loubouer.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune d'Arx.


      DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 17 avril 2018


      Commune de Lusanger.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Château-Thébaud, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Plessé, Pornic, Rezé, Turballe (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 9 octobre 2018


      Commune de Vallons-de-l'Erdre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Chauvé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Gorges.


      DÉPARTEMENT DU LOT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 septembre 2017 au 31 décembre 2017


      Commune de Cazals.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 septembre 2017 au 31 décembre 2017


      Commune de Thédirac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Bélaye, Belfort-du-Quercy, Camburat, Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Catus, Cazals, Saint-Paul-Flaugnac, Gindou, Labastide-du-Vert, Lamothe-Fénelon, Lavercantière, Lendou-en-Quercy, Mercuès, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Montlauzun, Nadaillac-de-Rouge, Payrac, Pradines, Puy-l'Évêque, Thédirac, Vayrac, Vigan (Le).


      DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 23 novembre 2018


      Commune de Longuenée-en-Anjou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Tuffalun, Antoigné, Avrillé, Baugé-en-Anjou, Beaucouzé, Briollay, Hauts d'Anjou (Les), Chemillé-en-Anjou, Doué-en-Anjou, Mazières-en-Mauges, Mozé-sur-Louet, Plessis-Grammoire (Le), Rochefort-sur-Loire, Saint-Léger-sous-Cholet, Saumur, Sceaux-d'Anjou, Soulaire-et-Bourg,


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mars 2018 au 20 septembre 2018


      Commune de Brissac Loire Aubance.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Verrières-en-Anjou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Coudray-Macouard (Le), Feneu, Soulaines-sur-Aubance.


      DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 5 décembre 2018


      Commune de Meslay-du-Maine.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 11 décembre 2018


      Commune de Saint-Denis-d'Anjou.


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Bourlon, Calonne-sur-la-Lys, Clairmarais, Farbus, Givenchy-en-Gohelle, Heuringhem, Hinges, Lestrem, Maisnil-lès-Ruitz, Richebourg, Robecq, Tortequesne.


      DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Saint-Lanne.


      DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Chanteloup-en-Brie, Chevry-Cossigny, Dampmart, Ferrières-en-Brie, Guermantes, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Montévrain, Mortcerf, Ozoir-la-Ferrière, Servon, Tigeaux, Tournan-en-Brie.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 août 2018


      Commune de Solers.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 juillet 2018


      Commune de Presles-en-Brie.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Brie-Comte-Robert.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 juillet 2018 au 8 août 2018


      Commune de Celle-sur-Morin (La).


      DÉPARTEMENT DES YVELINES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Clayes-sous-Bois (Les), Dannemarie, Favrieux.


      DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Chalandray, Monthoiron.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018


      Communes de Chatain, Doussay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2018


      Communes d'Iteuil, Savigny-sous-Faye.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 8 novembre 2018


      Commune de Sossais.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 15 novembre 2018


      Commune de Naintré.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 26 novembre 2018


      Commune de Marnay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018


      Communes de Fleuré, Ingrandes, Saint-Benoît, Saint-Rémy-sur-Creuse, Verrières, Villiers.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 1er décembre 2018


      Communes de Chapelle-Montreuil (La), Vaux, Vouillé,


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 3 décembre 2018


      Communes de Gizay, Lusignan, Nouaillé-Maupertuis, Vouneuil-sous-Biard.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 4 décembre 2018


      Communes de Latillé, Marçay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 5 décembre 2018


      Communes de Chouppes, Lavausseau.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 6 décembre 2018


      Communes de Lencloître, Saint-Laurent-de-Jourdes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 7 décembre 2018


      Communes de Charroux, Mignaloux-Beauvoir.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 10 décembre 2018


      Communes d'Antran, Bignoux, Châtellerault, Coussay-les-Bois, Ligugé, Magné, Saint-Secondin, Tercé, Thuré.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 11 décembre 2018


      Communes de Béruges, Cherves, Ceaux-en-Couhé, Gençay, Genouillé, Roche-Posay (La), Saint-Maurice-la-Clouère, Sanxay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 12 décembre 2018


      Communes de Celle-Lévescault, Mirebeau.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 13 décembre 2018


      Communes de Pouillé, Romagne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 14 décembre 2018


      Communes de Jaunay-Marigny, Liniers, Saint-Julien-l'Ars.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 15 décembre 2018


      Commune de Bonnes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 17 décembre 2018


      Communes de Cissé, Migné-Auxances.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 18 décembre 2018


      Commune de Vouneuil-sur-Vienne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 20 décembre 2018


      Commune de Buxerolles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 21 décembre 2018


      Communes d'Aslonnes, Ferrière-Airoux (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Ayron, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 16 octobre 2018


      Commune de Moncontour.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 11 décembre 2018


      Commune de Cenon-sur-Vienne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018


      Communes de Bonneuil-Matours, Lavoux, Nieuil-l'Espoir.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 15 novembre 2018


      Commune de Saint-Martin-l'Ars.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 1er décembre 2018


      Commune d'Avanton.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 13 décembre 2018


      Commune de Champagné-Saint-Hilaire.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Roches-Prémarie-Andillé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018


      Communes de Dissay, Poitiers, Voulon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 novembre 2018


      Commune de Montamisé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 12 décembre 2018


      Commune de Scorbé-Clairvaux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 août 2018


      Commune de Neuville-de-Poitou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


      Communes d'Anché, Angliers, Dangé-Saint-Romain, Quinçay, Saint-Clair, Voulême.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 octobre 2018


      Communes de Château-Garnier, Croutelle, Vivonne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018


      Communes de Saint-Genest-d'Ambière, Vellèches, Saint-Martin-la-Pallu.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018


      Communes de Mauprévoir, Usson-du-Poitou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 juin 2018 au 26 octobre 2018


      Commune de Biard.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 15 septembre 2018


      Commune de Sèvres-Anxaumont.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Sommières-du-Clain.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 15 octobre 2018


      Communes de Guesnes, Saint-Georges-lès-Baillargeaux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 30 octobre 2018


      Commune de Blanzay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Vaux-sur-Vienne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 30 novembre 2018


      Commune de Loudun.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 12 décembre 2018


      Commune de Fontaine-le-Comte.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 21 septembre 2018


      Commune de Saint-Jean-de-Sauves.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juin 2018 au 15 septembre 2018


      Commune de Maillé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juin 2018 au 5 novembre 2018


      Commune de Frozes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 29 septembre 2018


      Commune de Beaumont Saint-Cyr.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Couhé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 15 octobre 2018


      Commune de Chapelle-Bâton (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018


      Communes d'Availles-en-Châtellerault, Pressac, Sérigny.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 1er novembre 2018


      Commune de Smarves.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Chasseneuil-du-Poitou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 août 2018


      Commune de Champniers.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Saint-Romain.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Château-Larcher.


Fait le 18 juin 2019.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurance »,
L. Corre


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmadryl

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