Arrêté du 12 juillet 2019 portant inscription de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1920647A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/12/SSAS1920647A/jo/texte
JORF n°0163 du 16 juillet 2019
Texte n° 26

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section H, section 2 « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) », la rubrique « Société FARGEOT & CIE (FARGEOT) » est ajoutée comme suit :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société FARGEOT & CIE (FARGEOT)

    2188166

    CHUP, adulte FARGEOT, modèle OCTAVIO_D, la paire
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    Coloris noir : du 39 au 46 sous les références 3376122172909 ; 3376122172916 ; 3376122172923 ; 3376122172930 ; 3376122172947 ; 3376122172954 ; 3376122172961 ; 3376122172978.
    Coloris marron : du 39 au 46 sous les références 3376122173708 ; 3376122173715 ; 3376122173722 ; 3376122173739 ; 3376122173746 ; 3376122173753 ; 3376122173760 ; 3376122173777.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2024.

    2132645

    CHUP, adulte FARGEOT, modèle ORFEO_D, la paire
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    Coloris noir : du 39 au 46 sous les références 3376122172985 ; 3376122172992 ; 3376122173005 ; 3376122173012 ; 3376122173029 ; 3376122173036 ; 3376122173043 ; 3376122173050.
    Coloris marron : du 39 au 46 sous les références 3376122173784 ; 3376122173791 ; 3376122173807 ; 3376122173814 ; 3376122173821 ; 3376122173838 ; 3376122173845 ; 3376122173852.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2024.

    2132987

    CHUP, adulte FARGEOT, modèle VANDA_D, la paire
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    Coloris noir : du 35 au 42 sous les références 3376122173227 ; 3376122173234 ; 3376122173241 ; 3376122173258 ; 3376122173265 ; 3376122173272 ; 3376122173289 ; 3376122173298.
    Coloris bronze : du 35 au 42 sous les références 3376122173388 ; 3376122173395 ; 3376122173401 ; 3376122173418 ; 3376122173425 ; 3376122173432 ; 3376122173449 ; 3376122173456.
    Coloris marine : du 35 au 42 sous les références 3376122173302 ; 3376122173319 ; 3376122173326 ; 3376122173333 ; 3376122173340 ; 3376122173357 ; 3376122173364 ; 3376122173371.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2024.

    2155652

    CHUP, adulte FARGEOT, modèle VELINA_D, la paire
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    Coloris noir : du 35 au 42 sous les références 3376122173463 ; 3376122173470 ; 3376122173487 ; 3376122173494 ; 3376122173500 ; 3376122173517 ; 3376122173524 ; 3376122173531.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2024.

    2124120

    CHUP, adulte FARGEOT, modèle VENEZIA_D, la paire
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    Coloris bordeaux : du 35 au 42 sous les références 3376122173623 ; 3376122173630 ; 3376122173647 ; 3376122173654 ; 3376122173661 ; 3376122173678 ; 3376122173685 ; 3376122173692.
    Coloris marine : du 35 au 42 sous les références 3376122173548 ; 3376122173555 ; 3376122173562 ; 3376122173579 ; 3376122173586 ; 3376122173593 ; 3376122173609 ; 3376122173616.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2024.

    2195918

    CHUP, adulte FARGEOT, modèle VALENTINA_D, la paire
    RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
    Coloris noir : du 35 au 42 sous les références 3376122173067 ; 3376122173074 ; 3376122173081 ; 3376122173098 ; 3376122173104 ; 3376122173111 ; 3376122173128 ; 3376122173135.
    Coloris bronze : du 35 au 42 sous les références 3376122173142 ; 3376122173159 ; 3376122173166 ; 3376122173173 ; 3376122173180 ; 3376122173197 ; 3376122173203 ; 3376122173210.
    Date de fin de prise en charge : 31 juillet 2024.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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