Arrêté du 3 juillet 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MICC1920439A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/3/MICC1920439A/jo/texte
JORF n°0161 du 13 juillet 2019
Texte n° 28
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 juillet 2019, le groupement d'intérêt public Santé Informatique Bretagne, Zone Atalante Villejean, 4, rue du président Jean-Pecker, CS 76513, 35065 Rennes Cedex, est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de son système d'archivage électronique basé sur la solution Easy Folder, géré par son agence SIB Lille et hébergé par les centres serveurs de Seclin (rue de Lorival, 59113 Seclin) et de Marcq-en-Barœul (avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul) jusqu'au 24 novembre 2021.
    En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.
    Est abrogé l'arrêté ministériel du 7 novembre 2018 (NOR : MICC1830905A), portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires.

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