Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2019 :
    La démission de M. AVILA (Carl), notaire à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AVILA-MOISAN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie), en remplacement de M. AVILA (Carl).
    M. AVILA (Carl) et M. MOISAN (Damien, Bertrand, François) sont nommés notaires associés.

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