Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 2019 :
    Le retrait de M. ARMAND (Philippe, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe ARMAND - Emmanuel LIONNARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe ARMAND - Emmanuel LIONNARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Emmanuel LIONNARD, notaire associé ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,1 Ko
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