Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

NOR : SSAH1920155A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/8/SSAH1920155A/jo/texte
JORF n°0160 du 12 juillet 2019
Texte n° 12
ChronoLégi
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Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif ;
Vu le décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis conforme du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 15 avril 2019 ;
Vu l'avis conforme du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics en date du 13 juin 2019,
Arrête :


  • Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


    Corps et grade

    Taux
    applicable
    en 2019

    Taux
    applicable
    en 2020

    Taux
    applicable
    en 2021

    Filière administrative

    Corps des attachés d'administration hospitalière

    Attaché principal

    7 %

    7 %

    7 %

    Corps des adjoints des cadres hospitaliers

    Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure

    12 %

    11 %

    11 %

    Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

    10 %

    9 %

    9 %

    Corps des assistants médico-administratifs

    Assistant médico-administratif de classe supérieure

    8 %

    8 %

    8 %

    Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

    8 %

    9 %

    9 %

    Corps des adjoints administratifs

    Adjoint administratif principal de 2ème classe

    6 %

    6 %

    6 %

    Adjoint administratif principal de 1ère classe

    6 %

    6 %

    6 %

    Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

    Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

    12 %

    12 %

    12 %

    Filière ouvrière et technique

    Corps des dessinateurs

    Dessinateur principal

    10 %

    10 %

    10 %

    Corps des conducteurs ambulanciers

    Conducteur ambulancier principal

    6 %

    6 %

    6 %

    Corps des personnels ouvriers

    Ouvrier principal de 2ème classe

    6 %

    6 %

    6 %

    Ouvrier principal de 1ère classe

    7 %

    7 %

    7 %

    Corps de la maîtrise ouvrière

    Agent de maîtrise principal

    15 %

    15 %

    15 %

    Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

    Technicien supérieur hospitalier de 2ème classe

    10 %

    10 %

    10 %

    Technicien supérieur hospitalier de 1ère classe

    12 %

    11 %

    10 %

    Psychologues

    Corps des psychologues

    Psychologue hors classe

    9 %

    9 %

    9 %

    Filière soins

    Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers

    Agent de services hospitaliers qualifié classe supérieure

    10 %

    10 %

    10 %

    Aide-soignant principal

    8 %

    8 %

    8 %

    Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

    Infirmier de classe supérieure

    14 %

    14 %

    14 %

    Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

    Infirmier en soins généraux deuxième grade

    11 %

    11 %

    11 %

    Filière de rééducation

    Corps des pédicures-podologues

    Pédicure podologue de classe supérieure

    11 %

    11 %

    11 %

    Corps des masseurs-kinésithérapeutes

    Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

    11 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des ergothérapeutes

    Ergothérapeutes de classe supérieure

    11 %

    11 %

    11 %

    Corps des psychomotriciens

    Psychomotricien de classe supérieure

    11 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des orthophonistes

    Orthophoniste de classe supérieure

    11 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des orthoptistes

    Orthoptiste de classe supérieure

    11 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des diététiciens

    Diététicien de classe supérieure

    13 %

    13 %

    13 %

    Filière médico-technique

    Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

    Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure

    11 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des techniciens de laboratoire médical

    Technicien de laboratoire médical de classe supérieure

    14 %

    14 %

    14 %

    Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

    Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

    12 %

    12 %

    12 %

    Filière socio-éducative

    Corps des cadres socio-éducatifs

    Cadre supérieur socio-éducatif

    10 %

    10 %

    10 %

    Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle

    10 %

    10 %

    9 %

    Corps des conseillers en économie sociale et familiale

    Conseiller en économie sociale et familiale de classe supérieure

    15 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des éducateurs techniques spécialisés

    Educateur technique spécialisé de classe supérieure

    12 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des éducateurs de jeunes enfants

    Educateur de jeunes enfants de classe supérieure

    12 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des animateurs

    Animateur principal 2ème classe

    12 %

    12 %

    12 %

    Animateur principal 1ère classe

    8 %

    8 %

    8 %

    Corps des moniteurs-éducateurs

    Moniteur-éducateur principal

    8 %

    8 %

    8 %

    Corps des assistants socio-éducatifs

    Assistant socio-éducatif principal

    10 %

    Non défini

    Non défini

    Sages-femmes des hôpitaux

    Corps des sages-femmes des hôpitaux

    Sage-femme des hôpitaux du 2d grade

    11 %

    11 %

    11 %

    Corps des filières de rééducation et médico-technique de la catégorie B placés en voie d'extinction

    Corps des pédicures-podologues régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

    Pédicure podologue de classe supérieure

    14 %

    13 %

    12 %

    Corps des masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

    Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

    12,5 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des ergothérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

    Ergothérapeutes de classe supérieure

    12 %

    12 %

    12 %

    Corps des psychomotriciens régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

    Psychomotricien de classe supérieure

    12 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des orthophonistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

    Orthophoniste de classe supérieure

    14 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

    Orthoptiste de classe supérieure

    14 %

    Non défini

    Non défini

    Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

    Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure

    12 %

    Non défini

    Non défini


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courreges

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 211,8 Ko
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