Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

NOR : SPOV1919642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/3/SPOV1919642A/jo/texte
JORF n°0158 du 10 juillet 2019
Texte n° 50
Version initiale


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, L. 221-2-1, L. 221-11, R. 221-1 à R. 221-8, R. 221-14 à R. 221-16 et A. 231-3 ;
Sur proposition des fédérations concernées,
Arrête :


  • A compter du 1er juillet 2019, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :


    - Handisport ;
    - Hockey sur glace ;
    - Montagne et escalade ;
    - Ski ;
    - Sport adapté ;
    - Sports de glace.


  • La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté.


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,4 Ko
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