Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux agréments des centres de formation de rugby

NOR : SPOV1919442A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/1/SPOV1919442A/jo/texte
JORF n°0158 du 10 juillet 2019
Texte n° 47
Version initiale


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2019 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de rugby du 2 juin 2008 ;
Vu les propositions de la Fédération française de rugby en date du 7 mars 2019,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :


    - Association Provence Rugby ;
    - SASP Béziers Rugby ;
    - Association Union Sportive Carcassonnaise XV ;
    - Association FC Grenoble Rugby ;
    - Association Stade Montois ;
    - Association Union Sportive d'Oyonnax.


  • L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période d'un an, au centre de formation relevant de l'Association US Bressane Pays de l'Ain Rugby.


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177 Ko
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