Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux agréments des centres de formation de football

NOR : SPOV1919435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/1/SPOV1919435A/jo/texte
JORF n°0158 du 10 juillet 2019
Texte n° 46
Version initiale


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de football ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de football du 18 juillet 2018 ;
Vu les propositions de la Fédération française de football en date du 14 mai 2019,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :


    - SAS AJ Auxerre ;
    - SASP FC Girondins de Bordeaux ;
    - SASP Stade Malherbes Caen Calvados Basse Normandie ;
    - Association En Avant Guingamp ;
    - Association Le Havre FC ;
    - Association RC Lens ;
    - Association LOSC Lille Association ;
    - SASP FC Lorient ;
    - Association Olympique Lyonnais ;
    - Association Olympique de Marseille ;
    - Association FC Metz ;
    - SASU Montpellier Hérault Sport Club ;
    - SASP FC Nantes Atlantique ;
    - SASP OGC Nice ;
    - SASP FC Paris Saint Germain ;
    - SASP Stade Rennais FC ;
    - Association Sportive AS Saint Etienne ;
    - SASP Toulouse FC ;
    - Association ES Troyes AC Football.


  • L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'Association Union Sportive Orléans Loiret Football.


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,8 Ko
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