Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux agréments des centres de formation de volley

NOR : SPOV1919427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/1/SPOV1919427A/jo/texte
JORF n°0158 du 10 juillet 2019
Texte n° 45
Version initiale


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de volley du 29 juin 2018 ;
Vu les propositions de la Fédération française de volley en date du 10 mai 2019,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :


    - Association Entente Sportive du Cannet Rocheville Volley-ball (F) ;
    - Association Union Volley-ball Narbonnaise (M) ;
    - Association Arago de Sète Volley-ball (M) ;
    - Association TOAC-TUC Volley-ball (Toulouse) (M) ;
    - SAEMS Tourcoing Lille Métropole Volley (M) ;
    - Association Tours Volley-ball (M).


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,7 Ko
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