Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux agréments des centres de formation de hockey sur glace

NOR : SPOV1919339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/1/SPOV1919339A/jo/texte
JORF n°0158 du 10 juillet 2019
Texte n° 43
Version initiale


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de hockey sur glace du 14 septembre 2017 ;
Vu la proposition de la Fédération française de hockey sur glace en date du 27 mars 2019,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la SASP Grenoble Métropole Hockey 38.


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,2 Ko
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