Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux agréments des centres de formation de handball

NOR : SPOV1919316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/1/SPOV1919316A/jo/texte
JORF n°0158 du 10 juillet 2019
Texte n° 42
Version initiale


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2018 approuvant la convention type de formation (secteur féminin et masculin) de la Fédération française de handball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball approuvé le 23 avril 2018 ;
Vu les propositions de la Fédération française de handball du 20 mai 2019,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :


    - SEMSL US Créteil Handball (M) ;
    - Association Toulon Saint Cyr Var Handball (F) ;
    - SASP Toulouse Handball (M) ;
    - Association Tremblay-en-France Handball (M).


  • L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'Association Istres Provence Handball (M).


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,9 Ko
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