Arrêté du 1er juillet 2019 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby

NOR : SPOV1919299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/1/SPOV1919299A/jo/texte
JORF n°0158 du 10 juillet 2019
Texte n° 41
Version initiale
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La ministre des sports,
Vu le code du travail ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu la proposition de la Fédération française de rugby,
Arrête :


  • L'arrêté du 20 octobre 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby est abrogé.


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 1er juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 2,2 Mo
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