Délibération du 17 mai 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

NOR : CSAR1919455X
JORF n°0157 du 9 juillet 2019
Texte n° 75
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,5 Ko

Version initiale


  • Par délibération en date du 17 mai 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.


    « ANNEXE 1
    MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


    NOM DU SERVICE
    CODE PI
    (Identification du programme)
    RADICAL DU CODE PS
    (Nom du programme)
    Territoire concerné
    ou radio spécifique

    STUDIO 20
    F461
    STUDIO20
    Marseille


    ».


Fait à Marseille, le 17 mai 2019.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
La présidente,
D. Bonmati

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,5 Ko
Retourner en haut de la page