Décision n° 2019/113/JO DEMOL RECONS HALL3 LE BOURGET/2 du 3 juillet 2019 relative au projet de démolition-reconstruction-extension du Hall 3 du Parc des expositions de Paris-Le Bourget (93) jeux Olympiques 2024

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;
Vu le courrier de M. Gilles FOURNIER, directeur général du Salon international de l'aéronautique et de l'espace Paris-Le Bourget (SIAE), en date du 30 novembre 2018 demandant la nomination d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités de l'article L. 121-16-1 ;
Vu le courrier de M. Gilles FOURNIER reçu le 25 juin 2019 demandant la nomination d'un garant dans le cadre d'une démarche de participation par voie électronique, en application de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, et de l'article 9 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu sa décision n° 2018/110/JO DEMOL RECONS Hall3 LE BOURGET/1 du 5 décembre 2018 ;
Considérant que :
- un garant, Jean-Louis LAURE, a déjà été désigné pour une procédure de concertation préalable au titre de l'article L. 121-17 et selon les conditions de l'article L. 121-16-1 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Jean-Louis LAURE est désigné garant de la procédure de participation par voie électronique pour le projet de démolition-reconstruction-extension du Hall 3 du Parc des expositions de Paris-Le Bourget dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques 2024.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juillet 2019.


La présidente,
C. Jouanno

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