Décision n° 2019/109/PROJET RunEVA/1 du 3 juillet 2019 relative au projet runEVA, outil multifiliere pour le traitement et la valorisation des déchets de La Réunion

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8, et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçus le 21 juin 2019, de M. Michel FONTAINE, président d'ILEVA, Syndicat mixte de traitement des déchets des micro-Régions Sud et Ouest de l'île de la Réunion ;
Considérant que :
- les enjeux socio-économiques et environnementaux attachés à ce projet sont majeurs pour l'île de la Réunion ;
- des démarches de consultation ont préalablement été entreprises par le maître d'ouvrage auprès des parties prenantes ;
- les délais de participation propres à la concertation préalable sont adaptés à traiter les alternatives et les enjeux de ce projet ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.


  • Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.


  • Mme Dominique de LAUZIERES, MM. Bernard VITRY et Laurent PAVARD sont désignés comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juillet 2019.


La présidente,
C. Jouanno

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