La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8, et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçus le 21 juin 2019, de M. Michel FONTAINE, président d'ILEVA, Syndicat mixte de traitement des déchets des micro-Régions Sud et Ouest de l'île de la Réunion ;
Considérant que :
- les enjeux socio-économiques et environnementaux attachés à ce projet sont majeurs pour l'île de la Réunion ;
- des démarches de consultation ont préalablement été entreprises par le maître d'ouvrage auprès des parties prenantes ;
- les délais de participation propres à la concertation préalable sont adaptés à traiter les alternatives et les enjeux de ce projet ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait le 3 juillet 2019.
La présidente,
C. Jouanno