Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires

NOR : ARMH1829874D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/4/ARMH1829874D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/4/2019-711/jo/texte
JORF n°0155 du 6 juillet 2019
Texte n° 16
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : aumôniers militaires.
Objet : modification du cadencement d'échelons avec la création d'un nouvel échelon dont la référence indiciaire est celle du 5e échelon des capitaines.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication .
Notice : le décret a pour objet de modifier l'échelonnement indiciaire des aumôniers militaires en chef adjoint, aumôniers militaires de zone de défense et aumôniers militaires. Il crée un quatrième échelon aux aumôniers militaires en chef adjoint et aumôniers militaires de zone de défense ainsi qu'un sixième échelon aux aumôniers militaires, dont la référence indiciaire est celle du 5e échelon des capitaines.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 17 mai 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


  • Le tableau de l'article 13 du décret du 30 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    APPELLATION

    ÉCHELONS

    CONDITIONS D'ACCÈS
    À L'ÉCHELON

    RÉFÉRENCES INDICIAIRES

    Aumônier militaire en chef

    3e échelon

    Après 4 ans à l'échelon précédent

    Lieutenant-colonel 1er échelon

    2e échelon

    Après 2 ans à l'échelon précédent

    Commandant 3e échelon

    1er échelon

    Nommé par décision du ministre de la défense

    2e échelon

    Aumônier militaire en chef adjoint

    4e échelon

    Après 2 ans à l'échelon précédent

    Capitaine 5e échelon

    3e échelon

    Après 2 ans à l'échelon précédent

    4e échelon

    2e échelon

    Après 2 ans à l'échelon précédent

    3e échelon

    1er échelon

    Nommé par décision du ministre de la défense

    2e échelon

    Aumônier militaire
    de zone de défense

    4e échelon

    Après 2 ans à l'échelon précédent

    Capitaine 5e échelon

    3e échelon

    Après 2 ans à l'échelon précédent

    4e échelon

    2e échelon

    Après 2 ans à l'échelon précédent

    3e échelon

    1er échelon

    Nommé par décision du ministre de la défense

    2e échelon

    Aumônier militaire

    6e échelon

    Après 12 ans de services comme aumônier militaire

    Capitaine 5e échelon

    5e échelon

    Après 10 ans de services comme aumônier militaire

    4e échelon

    4e échelon

    Après 8 ans de services comme aumônier militaire

    3e échelon

    3e échelon

    Après 6 ans de services comme aumônier militaire

    2e échelon

    2e échelon

    Après 2 ans de services comme aumônier militaire

    Lieutenant 2e échelon

    1er échelon

    1er échelon


    ».


  • I.-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires classés au 5e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


    SITUATION ACTUELLE

    SITUATION NOUVELLE

    5e échelon

    A partir de 12 ans de services comme aumônier militaire

    6e échelon

    A partir de 10 ans et avant 12 ans de services comme aumônier militaire

    5e échelon


    II.-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires de zone de défense classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


    SITUATION ACTUELLE

    SITUATION NOUVELLE

    ANCIENNETÉ
    CONSERVÉE
    DANS L'ÉCHELON

    3e échelon

    Après 2 ans dans l'échelon

    4e échelon

    Ancienneté acquise maintenue

    Avant 2 ans dans l'échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise maintenue


    III.-A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires en chef adjoint classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


    SITUATION ACTUELLE

    SITUATION NOUVELLE

    ANCIENNETÉ
    CONSERVÉE
    DANS L'ÉCHELON

    3e échelon

    Après 2 ans dans l'échelon

    4e échelon

    Ancienneté acquise maintenue

    Avant 2 ans dans l'échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise maintenue


  • Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.


  • La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juillet 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205 Ko
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