Arrêté du 24 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme SCHMIDTKE (Emmanuelle), épouse DARMON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP SANSOT - LHERBIER, notaires associés » à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).
    Mme SCHMIDTKE (Emmanuelle), épouse DARMON, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SCP SANSOT - LHERBIER, notaires associés », pour exercer ses fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Domont (Val-d'Oise).
    Il est mis fin aux fonctions de M. SANSOT (François, Jean-Marc, Didier) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP SANSOT - LHERBIER, notaires associés », à la résidence de Domont (Val-d'Oise).
    M. SANSOT (François, Jean-Marc, Didier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP SANSOT - LHERBIER, notaires associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montmorency (Val-d'Oise).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP SANSOT - LHERBIER, notaires associés » est ainsi modifiée : « SCP SANSOT LHERBIER DARMON, notaires associés ».

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