Arrêté du 20 juin 2019 portant reconnaissance par l'Etat du diplôme du brevet polynésien des métiers d'art options sculpture et gravure, préparé et délivré en Polynésie française

NOR : MENE1918017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/20/MENE1918017A/jo/texte
JORF n°0152 du 3 juillet 2019
Texte n° 26
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, R. 373-3 à R. 373-9 et D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du Président de la Polynésie française n° 671 CM du 24 mai 2017 portant création du brevet polynésien des métiers d'art, publié au Journal officiel de la Polynésie française le 8 juin 2017 ;
Vu la délibération de l'assemblée de Polynésie française n° 2017-66 APF du 10 août 2017 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat des certificat et brevet polynésiens des métiers d'art préparés en Polynésie française et délivrés par les ministres en charge de la formation professionnelle et de l'éducation ;
Vu la demande de reconnaissance par l'Etat des certificat et brevet polynésiens des métiers d'art préparés en Polynésie française et délivrés par les ministres en charge de la formation professionnelle et de l'éducation du 8 septembre 2017 transmise par le haut-commissaire de la République française en Polynésie française le 19 décembre 2018,
Arrête :


  • Le diplôme du brevet polynésien des métiers d'art comprenant l'option sculpture et l'option gravure est reconnu par l'Etat. Il produit pour son titulaire les effets que produirait toute spécialité du certificat du brevet des métiers d'art (BMA), sans être équivalent à l'une d'elles en particulier.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juin 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart

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