Arrêté du 19 juin 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Génération numérique »

NOR : MENE1916966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/19/MENE1916966A/jo/texte
JORF n°0152 du 3 juillet 2019
Texte n° 23
Version initiale

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 19 juin 2019, l'association « Génération numérique » répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
    L'association « Génération numérique », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 164,4 Ko
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