Fait à Paris, le 1er juillet 2019.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-686.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 390 ;
Rapport de M. Bruno Fuchs, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1436 ;
Discussion et adoption (après engagement de la procédure accélérée) le 23 mai 2019 (TA n° 278).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 526 (2018-2019) ;
Rapport de M. René Danesi, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 566 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 567 (2018-2019) ;
Discussion et adoption le 20 juin 2019 (TA n° 114, 2018-2019).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.