Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de la demande du Gouvernement)
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 27 juin 2019 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 20 juin 2019, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires	Suppléants
Mme Émilie Chalas	M. Fabien Matras
Mme Yaël Braun-Pivet	M. Éric Poulliat
M. Guillaume Gouffier-Cha	Mme Laurence Gayte
M. Guillaume Vuilletet	Mme Cécile Untermaier
M. Olivier Marleix	M. Pascal Brindeau
M. Jean-Louis Masson	M. Stéphane Peu
M. Sylvain Waserman	M. Philippe Vigier
Sénateurs
Titulaires	Suppléants
M. Philippe Bas	Mme Agnès Canayer
Mme Catherine Di Folco	M. Pierre-Yves Collombat
M. Loïc Hervé	Mme Nathalie Delattre
Mme Catherine Troendlé	Mme Jacky Deromedi
M. Jérôme Durain	Mme Jacqueline Eustache-Brinio
M. Didier Marie	Mme Françoise Gatel
M. Arnaud de Belenet	M. Jean-Pierre Sueur

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 27 juin 2019 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 26 juin 2019, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires	Suppléants
M. Roland Lescure	Mme Séverine Gipson
M. Éric Bothorel	M. Philippe Chalumeau
Mme Christine Hennion	Mme Célia de Lavergne
M. Thomas Gassiloud	M. Joaquim Pueyo
M. Jérôme Nury	Mme Laure de La Raudière
M. Charles de la Verpillière	N.
M. Philippe Michel-Kleisbauer	M. Jean-Michel Clément
Sénateurs
Titulaires	Suppléants
Mme Sophie Primas	M. Patrick Chaize
Mme Catherine Procaccia	M. Olivier Cigolotti
M. Pascal Allizard	M. Yvon Collin
Mme Anne-Catherine Loisier	M. Fabien Gay
Mme Viviane Artigalas	M. Franck Montaugé
M. Rachel Mazuir	Mme Patricia Morhet-Richaud
Mme Noëlle Rauscent	Mme Sylviane Noël

2. Réunions
Mercredi 3 Juillet 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles,
A 18 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Jeudi 4 Juillet 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de transformation de la fonction publique,
A 9 h 30 Sénat, salle n° 216 (commission des lois) :
(sous réserve de la demande du Gouvernement) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.