Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Jeudi 27 juin 2019

Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Marie Laure Denis, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
- communication de Mme la présidente Sabine Thillaye réunion COSAC ;
- textes européens.
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 8 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- à 9 heures 30 : audition, à huis-clos, de représentants de la direction de Ferrero ;
- à 10 heures 30 : audition, à huis-clos, de M. Vianney Derville, directeur général Europe de l'Ouest, membre du Comité exécutif de L'Oréal, de M. Hervé Navellou, directeur général France, de Mme Celine Brucker, directrice générale de la division produits grand public France, et de M. Geoffroy Blanc, directeur commercial France ;
- à 11 heures 30 : audition, à huis-clos, de représentants de la direction d'Unilever.
A 14 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, à huis-clos, de M. Charles Kloboukoff président fondateur de Léa nature, de M. Éric Guilhem, directeur commercial de la société Naturenvie (produits alimentaires), de M. Georges Petit, directeur commercial de la société Distrinat (produits DPH), et de Mme Virginie Le Gall, juriste, société Groupe Léa Nature.
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance,
A 11 heures (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé
Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement,
A 14 heures (salle 4016 (rez-de-chaussée, 33, rue Saint-Dominique°) :
- audition de M. Philippe Petitcolin, directeur général de SAFRAN, M. Martin Sion, président de Safran Electronics & Defense et M. William Kurtz, conseiller militaire.
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales (DGCL), de M. Frédéric Papet, sous-directeur des compétences et des institutions locales, et de Mme Isabelle Dorliat-Pouzet, cheffe du bureau des services publics locaux.
A 11 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Pascal Fortoul, président de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), et de Mme Katia Paulin, déléguée générale adjointe.
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances,
A 9 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de la cour des comptes : M. Raoul Briet, président de la première chambre, et Mme Cécile Fontaine, conseiller maître, rapporteure générale pour le rapport sur le budget de l'État ;
- audition de M. Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique et de M. Jérôme d'Harcourt, directeur de cabinet ;
- audition de MM. Christian Charpy et Julien Dubertret, auteurs d'un rapport sur les relations financières entre l'État et la sécurité sociale.

Lundi 1er juillet 2019

Commission d'enquête sur l'impact du chlordécone et du paraquat comme insecticides, en Martinique et en Guadeloupe,
A 11 heures salle 6549 (2e étage) :
- réunion de travail, non ouverte à la presse (à huis clos).

Mardi 2 juillet 2019

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 18 heures (6ème Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, sur la médiation entre les usagers et l'administration.
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour la présentation des conclusions du rapport de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (M. Julien Dive, président).
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
A 17 h 15 salle 6242 (Lois) :
- désignation du rapporteur de la mission d'information.
A 17 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Roch Wamytan, président du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Mercredi 3 juillet 2019

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- suivi de l'évaluation de la politique d'accueil touristique : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Stéphanie Stantcheva, membre du Conseil d'analyse économique, professeure à Harvard, lauréate en 2019 du prix du meilleur jeune économiste, décerné par Le Monde et Le Cercle des économistes, sur l'impact de la fiscalité sur l'innovation
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse de l'Organisation nationale du Hip Hop : M. William Messi, président, Mme Nadine Messias, coordinatrice des réseaux, M. Mounir Biba, référent break dance, ambassadeur de Paris 2024 pour le break, M. Gabin Nuissier, président du conseil national d'honneur.

3. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 1er juillet 2019

Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants du groupe ENVERGURE.

Mardi 2 juillet 2019

Commission des affaires culturelles,
A 14 h 45 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale (n° 1980) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures
- table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux de la non-prolifération nucléaire.
Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur la réforme de l'assurance-chômage.
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
Commission du développement durable,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, des conclusions du rapport de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique (M. Julien Dive, président ; M. Bruno Duvergé, rapporteur).
A 21 h 30 (6e Bureau) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1875) (Mme Barbara Pompili, rapporteure).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Thomas D'hont, directeur commercial France de Bacardi, et de Mme Aude-Marie Cartron, directeur juridique Europe du Sud.
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Schelcher, président-directeur général du groupe U Enseigne, de Mme Isabelle Kessler, directrice juridique, et de M. Pascal Millory, directeur commercial.
Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique,
A 17 heures salle 6237 (Développement durable) :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. François-Marie Bréon, chercheur au Laboratoire des Sciences du climat et de l'environnement de l'Institut Pierre-Simon Laplace ;
- à 18 h 30 : audition de M. Patrice Geoffron, professeur d'économie à l'Université Paris Dauphine.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491, Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (Salle de la commission) :
- à 16 heures 15 : audition de M. Jean-Charles Caudron, chef du service produits et efficacité matière de l'ADEME ;
- à 17 heures 15 : audition de M. Richard Sempere, directeur de recherche au CNRS, de M. Javier Castro Jimenez et de M. Vincent Fauvelle ;
- à 18 heures 15 : audition de M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de France Chimie, de M. Constantin Dallot, expert santé environnement et de M. Patrick Lévy, médecin conseil.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bruno Bordone, directeur Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et aéronautique, et de Mme Delphine Hedary, présidente du Conseil d'Administration.

Mercredi 3 juillet 2019

Commission des affaires culturelles,
A 10 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30
- compte rendu, ouvert à la presse, de M. Laurent Bili, directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, sur la préparation du G7.
A 15 heures
- compte rendu, ouvert à la presse, de la mission en Iran, du 13 au 16 juin 2019 d'une délégation de la commission des Affaires étrangères conduite par Marielle de Sarnez et composée de Mmes Mireille Clapot, Anne Genetet et Mrs Claude Goasguen, Bruno Joncour.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pour une économie circulaire, sous réserve de son dépôt ;
- table ronde sur le thème de l'aménagement du territoire et des inégalités territoriales.
A 14 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1875) (Mme Barbara Pompili, rapporteure).
A 21 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1875) (Mme Barbara Pompili, rapporteure).
Commission des finances,
A 9 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques ;
- audition de Mme Stéphane Pallez, dont la reconduction aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux est proposée par le conseil d'administration, puis vote sur cette proposition de nomination.
A 16 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France.
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen de la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle Calédonie (n° 1959) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure) ;
- création d'une mission d'information sur l'immunité parlementaire ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (texte de la commission n° 2062) (Mme Laetitia Avia, rapporteure).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction du groupe Horizon.
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis-clos, de M. Emmanuel Commault, directeur général de Cooperl.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 8 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur le projet de loi « engagement et proximité » (sous réserve de son dépôt).
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance,
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen du rapport par les membres de la mission d'information.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Pôle emploi et du ministère du travail.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- à 16 heures 15 : audition, en table ronde, de représentants des collectivités territoriales.
- à 17 heures 45 : audition de représentants des entreprises de l'eau FP2E.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 11 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Médecin chef des services Yann Dasse, conseiller santé de l'armée de terre.

Jeudi 4 juillet 2019

Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- enjeux du développement durable dans les accords de libre échange de l'Union européenne (rapport d'information) ;
- suivi des négociations de la Politique agricole commune (communication) ;
- lutte contre la désinformation (communication) ;
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n° 1875) (Mme Barbara Pompili, rapporteure).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- à 9 heures 30 : audition, à huis-clos, de M. Luc Baeyens, directeur général ALMA, et de M. Laurent Fouillet, directeur commercial ;
- à 10 heures 30 : audition, à huis-clos, de représentants du groupe Galapagos
Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (Salle de la commission) :
- présentation du rapport d'information sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Claireaux et Mme Sage, rapporteurs) ;
- audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. (à confirmer).
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État,
A 9 h 15 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de division aérienne Bertrand.
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général de division aérienne Vincent Cousin, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 14 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère de la santé.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 8 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le médecin chef des services Jean-Baptiste Meynard, directeur du Centre d'épidémiologie et de santé publique des armées (CESPA).
A 10 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'Amiral Philippe Hello, Directeur des Ressources Humaines du ministère de la défense.

Lundi 8 juillet 2019

Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (6e bureau) :
- audition, à huis-clos, de Mme Leslie Camus, directrice commerciale retail France, Goupe Mac Cain alimentaire, et de Mme Tafaha Asrir, directrice MDD et industrie Europe continentale.
A 19 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants du groupe Intermarché Les Mousquetaires.

Mardi 9 juillet 2019

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 salle 6241 (Affaires économiques) :
- sous réserve de son dépôt, examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) (rapport)
Commission des affaires étrangères,
A 17 heures
- ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 10 heures (Salle de la commission) :
- audition de M. Éric Dubouchet, directeur général de Carrefour World Trade.
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 18 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Sophie Hatt, Directrice de la coopération internationale.
Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme la Maire de Paris, Anne Hidalgo.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Chassaing, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Bordeaux, de Mmes Magali Aucuit, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Lyon et Marie Frantz, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Metz, et de M. Jean-François Statnik, Chef de bureau - Bureau régional du logement de Rennes.
A 16 h 30 Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Thirion, Chef de bureau - Bureau régional du logement en région Ile-de-France.

Mercredi 10 juillet 2019

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 11 heures
- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, sur les coûts et les bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale.
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (sous réserve de sa transmission) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur les nouvelles technologies dans l'industrie du futur.
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30
- table ronde, ouverte à la presse, sur la gouvernance de l'Antarctique et sur les enjeux stratégiques et environnementaux de ce continent réunissant Mme Anne Choquet, enseignante-chercheuse en droit à la Brest Business School, M. Paul Tréguer océanographe-chimiste, professeur émérite à l'université de Bretagne occidentale et M. Laurent Chauvaud directeur de recherche au CNRS.
A 11 heures
- table ronde, ouverte à la presse, sur la gouvernance de l'Arctique et les enjeux stratégiques et environnementaux de cette région réunissant Mme Anne Quéméré navigatrice, M. Romain Troublé Directeur Général de la Fondation Tara et Mme Camille Escudé doctorante sur la construction de la gouvernance régionale de l'Arctique.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme le professeur Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de Santé (HAS), et de M. Christian Saout, membre du collège de la HAS, sur le rapport d'analyse prospective sur le système de santé.
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement.
Commission des finances,
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur les notes relatives aux baisses de charges et aux impôts de production.
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Commission des lois,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n° 2023) ;
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique (n° 1802) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (n° 1959) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur).
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures (salle de la commission) :
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction du groupe Lidl France ;
- à 18 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction du groupe Cora France.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 16 h 30 Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur des Patrimoines.

Jeudi 11 juillet 2019

Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- présentation du rapport stratégie européenne sur les plastiques
- gestion des fonds structurels européens par les régions françaises (rapport d'information) ;
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 9 heures (salle de la commission) :
- à 9 heures : audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction de la société Galec ;
- à 11 heures : audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction de la société Eurelec.
A 14 h 30 (salle de la commission) :
- à 14 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du groupe Carrefour ;
- à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction du groupe Casino.
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Valérie Léon, chargée de recherche, formation, évaluation du Groupe URD, et de M. François Grünewald.
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Lucile Grosjean, responsable plaidoyer crises et conflits Action contre la Faim.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rémi Maréchaux, directeur de l'Afrique et de l'océan Indien - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Mission d'information relative au suivi des blessés,
A 8 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.

Lundi 15 juillet 2019

Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition de représentants du groupe Agecore

Mardi 16 juillet 2019

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition du Conseil d'analyse économique sur la note « cannabis : comment reprendre le contrôle ? »
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 17 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction du groupe E. Leclerc
Mission d'information sur le continuum sécurité-développement,
A 17 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Contre-amiral Jean Hausermann - sous-chefferie des opérations de l'État-major des armées.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- à 16 heures 15 : audition, en table ronde, de Mme Sylvie Dauriat, présidente de Restau'co pour la restauration collective en gestion directe, de M. Philippe Pont-Nourat, président ; de Mme Cerise Ducos, responsable des affaires règlementaires de SNRC ; et de M. Jean-François Camarty, directeur des affaires publiques Elior Group ;
- à 17 heures 45 : audition à confirmer.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 Salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, Directrice de l'immobilier de l'Etat.

Mercredi 17 juillet 2019

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 11 heures
- suivi de l'évaluation de la prise en charge de l'autisme : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport d'information de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes » (MM. Jean-René Cazeneuve et Roland Lescure, co-rapporteurs) ;
- communication de M. Denis Masséglia, rapporteur, au titre du groupe de travail e-sport.
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- pêche durable pour l'Union européenne (rapport d'information) ;
- éventuellement, politique spatiale européenne (communication).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (ANSES, 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons-Alfort) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence Nationale de Sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dans les locaux de l'ANSES.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information relatif à l'action aérospatiale de l'Etat (MM. Jean-Jacques Ferrara et Christophe Lejeune, rapporteurs).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques) ) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, des conclusions de la mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes ».
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- à 16 h 15 : audition à confirmer ;
- à 17 h 15 : audition de M. Denis Cans, président de la Maison des eaux minérales naturelles, de Mme Béatrice Adam, déléguée générale, et de Mme Marie-Catherine Coquin, experte scientifique Danone Waters ;
- à 18 h 15 : audition à confirmer.

Jeudi 18 juillet 2019

Commission des affaires européennes,
A 9 h 15 salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes.

Mardi 23 juillet 2019

Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- à 16 heures 15 : audition de M. Thierry Bonnefoy, administrateur d'Elipso, de Mme Emmanuelle Buffet, responsable affaires réglementaires d'Elipso et de M. Marc Madec, directeur développement durable de la Fédération de la Plasturgie et des Composites ;
- à 17 heures 15 : udition de Mme Marie Tourret, responsable Affaires publiques au Snitem, de Mme Cécile Vaugelade, directeur affaires technico-réglementaires, et de Mme Florence Ollé, responsable affaires réglementaires ;
- à 18 heures 15 : réunion de travail de la mission.

Mercredi 24 juillet 2019

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'information de la mission d'information relative au tourisme (Mme Marguerite Deprez-Audebert et M. Didier Martin, rapporteurs).
Commission des affaires sociales,
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement, du rapport sur l'application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- à 16 heures 15 : audition de M. Eric Quenet, directeur général de PlasticsEurope pour l'Europe de l'Ouest, de Mme Véronique Fraigneau, directrice de la communication et des affaires publiques, et de M. Hervé Millet, directeur des affaires techniques et réglementaires ;
- à 17 heures 15 : audition à confirmer ;
- à 18 heures 15 : audition à confirmer.

Mardi 17 septembre 2019

Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (salle 4016) :
- audition de M. Jean-Louis Paccagnini, sous-chef performance de État-major des armées.

Jeudi 3 octobre 2019

Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (Salle de la commission) :
- présentation du rapport d'information sur la continuité territoriale (M. Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer rapporteurs).

4. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mardi 25 juin 2019 à 16 h 15
Présents. - Mme Géraldine Bannier, M. Philippe Berta, Mme Anne Brugnera, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Virginie Duby-Muller, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, M. Bertrand Pancher, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Michèle Victory, M. Michel Zumkeller
Excusés. - M. Pascal Bois, M. Ian Boucard, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9 h 35
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Stéphanie Atger, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Raphaël Gérard, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Cécile Muschotti, M. Bertrand Pancher, M. Guillaume Peltier, M. Jean-François Portarrieu, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory
Excusés. - M. Ian Boucard, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, Mme Marie-George Buffet, Mme Jacqueline Dubois, Mme Annie Genevard, Mme Josette Manin, Mme Béatrice Piron, Mme Bénédicte Pételle, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre
Assistaient également à la réunion. - Mme Elsa Faucillon, Mme Marie-Ange Magne
Commission des affaires étrangères
Réunion du mardi 25 juin 2019 à 17 heures
Présents. - Mme Ramlati Ali, M. Hervé Berville, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Michel Fanget, M. Éric Girardin, M. Claude Goasguen, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla
Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Moetai Brotherson, M. Jean-Michel Clément, Mme Laurence Dumont, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Isabelle Rauch, M. Hugues Renson, M. Bernard Reynès, Mme Liliana Tanguy, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9 h 35
Présents. - Mme Ramlati Ali, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, Mme Valérie Boyer, M. Pierre Cabaré, Mme Samantha Cazebonne, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Olivier Dassault, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Bruno Fuchs, Mme Olga Givernet, M. Meyer Habib, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, Mme Aina Kuric, M. Jean Lassalle, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Brigitte Liso, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Mounir Mahjoubi, Mme Monica Michel, M. Christophe Naegelen, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, Mme Marielle de Sarnez, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Guy Teissier, M. Patrick Vignal
Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. Pascal Brindeau, M. Moetai Brotherson, M. Jean-Michel Clément, Mme Laurence Dumont, M. Michel Fanget, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Michel Herbillon, Mme Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, M. Bernard Reynès, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sira Sylla, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9 h 40
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Albane Gaillot, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Geneviève Levy, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Alain Ramadier, Mme Nadia Ramassamy, Mme Stéphanie Rist, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, Mme Justine Benin, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Carole Grandjean, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Charlotte Lecocq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, M. Aurélien Taché, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9 h 35
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, M. Stéphane Demilly, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. David Lorion, Mme Mathilde Panot, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Luc Poudroux
Assistait également à la réunion. - M. Hubert Wulfranc
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 25 juin 2019 à 17 heures
Présents. - M. Jean-Louis Bricout, M. Michel Castellani, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Daniel Labaronne, M. Marc Le Fur, M. Olivier Serva, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Abad, M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. M'jid El Guerrab, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. Benoit Potterie, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Benoit Simian, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Daniel Labaronne, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Assistait également à la réunion. - Mme Josiane Corneloup
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 9 h 40
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Émilie Guerel, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Pacôme Rupin, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier
Excusés. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Huguette Bello, Mme Émilie Chalas, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Olivier Marleix, M. Ludovic Mendes, Mme Maina Sage
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Éric Pauget, M. Éric Poulliat
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mardi 25 juin 2019 à 16 h 20
Présents. - M. Marc Delatte, Mme Nadia Ramassamy, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, M. Gilles Lurton
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 14 heures
Présents. - M. Marc Delatte, Mme Nadia Ramassamy, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Delphine Bagarry, M. Gilles Lurton