La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35 ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » du 11 février 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 avril 2019,
Arrête :
Fait le 29 avril 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
B. Plateau