Arrêté du 13 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme VANGIONI (Carole) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard COLAS, Alain DOGLIANI et Alexandre GRETCHICHKINE-KURGANSKY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
    La démission de Mme DELSART (Vanessa, Sylvie, Edith), épouse MOULIERAC, notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Vanessa DELSART et Carole VANGIONI, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme DELSART (Vanessa, Sylvie, Edith), épouse MOULIERAC.
    Mme DELSART (Vanessa, Sylvie, Edith), épouse MOULIERAC, et Mme VANGIONI (Carole) sont nommées notaires associées.

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