Arrêté du 6 juin 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Cultiver et protéger autrement »

NOR : PRMI1904664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/6/PRMI1904664A/jo/texte
JORF n°0143 du 22 juin 2019
Texte n° 1

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Programmes prioritaires de recherche »),
Arrête :


  • Le cahier des charges de l'appel à projets « Cultiver et protéger autrement », relatif à l'action « Programmes prioritaires de recherche » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche et celui du secrétariat général pour l'investissement (https://www.gouvernement.fr/vous-avez-un-projet-consultez-les-aap).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,8 Ko
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