Décision du 11 juin 2019 autorisant l'utilisation de l'aérodrome de la base aérienne 120 de Cazaux à des aéronefs de la société ICARE pour les activités réalisées au profit de l'armée de l'air

NOR : ARML1912416S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/6/11/ARML1912416S/jo/texte
JORF n°0137 du 15 juin 2019
Texte n° 9
Version initiale

  • Par décision de la ministre des armées en date du 11 juin 2019 :
    I. - En application de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, sont autorisés à utiliser l'aérodrome de la base aérienne 120 de Cazaux les deux hélicoptères de la société ICARE de type H225LP immatriculés F-HLIS et F-HRLI.
    II. - La présente autorisation est accordée aux aéronefs mentionnés ci-dessus dans le cadre de l'acquisition d'heures de vol sans équipage sur hélicoptère de type H225LP afin de réaliser des vols d'entraînement et de préparation opérationnelle au profit des équipages de l'armée de l'air en vertu du marché susvisé, selon les modalités définies localement par le commandant de la base aérienne en sa qualité de directeur d'aérodrome et pour la durée de validité du marché susvisé, sous réserve de leur autorisation pour voler selon les règles de la circulation aérienne militaire.

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