Arrêté du 31 mai 2019 portant nomination du représentant du ministre chargé de la culture au titre de l'article 3-1 du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 modifié instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 31 mai 2019, M. Barbat (Philippe), directeur général des patrimoines, est nommé représentant du ministre chargé de la culture, en application de l'article 3-1 du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 modifié instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.

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