Décision du 18 avril 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR : SSAU1916152S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/4/18/SSAU1916152S/jo/texte
JORF n°0136 du 14 juin 2019
Texte n° 10
Version initiale


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu les avis de la Haute Autorité de santé en date de janvier 2010, 9 juillet 2014, 17 septembre 2014, 10 février 2016, 14 décembre 2016, 14 janvier 2016, 17 mai 2016, 17 juillet 2018 ;
Vu les avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 16 avril 2019 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et prestations des médecins en date des 20 décembre 2018 et 7 mars 2019 ;
Décide :


  • Le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :
    I. - Au sous-paragraphe « 04.02.02.07 - Autres actes sur les orifices du cœur » :
    Sont modifiées les notes d'indication et d'environnement des actes suivants :


    Code

    Texte

    DBLF001
    [A]

    Pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par voie artérielle transcutanée
    Avec ou sans : injection de produit de contraste
    Indications :
    les indications doivent être conformes aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
    Formation : selon l'avis de la Haute Autorité de santé [HAS] du 14 octobre 2015
    Environnement : les conditions d'exécution doivent être conformes aux conditions d'utilisation figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Recueil prospectif de données : nécessaire, selon l'avis de la Haute Autorité de santé [HAS] du 14 octobre 2015
    Facturation :
    - par patient et pour l'équipe médico-chirurgicale, en dehors de l'activité d'anesthésie
    - le tarif prend en compte la mesure des pressions du cœur gauche et de l'aorte, par voie artérielle transcutanée ; l'éventuelle pose de sonde d'électrostimulation cardiaque
    - prise en charge sous réserve de remplir l'ensemble des conditions suivantes :
    - compte rendu de la consultation multidisciplinaire annexé au dossier médical du patient
    - établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie cardiaque et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
    - établissement de santé répondant aux critères définis par arrêté ministériel
    - présence obligatoire pendant la durée de l'intervention de deux intervenants qualifiés, hors médecin anesthésiste, dont :
    - au moins un cardiologue interventionnel pour l'abord fémoral
    - au moins un chirurgien cardiovasculaire et thoracique ou un chirurgien vasculaire pour l'abord sousclavier
    - disponibilité pendant la durée de l'intervention :
    - d'un cardiologue échographiste et d'un chirurgien cardiovasculaire et thoracique ou d'un chirurgien vasculaire pour l'abord fémoral
    - d'un cardiologue échographiste et d'un cardiologue interventionnel pour l'abord sousclavier

    anesthésie

    (DZQJ012, GELE001)

    DBLA004
    [A]

    Pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par abord de l'apex du cœur par thoracotomie sans CEC
    Avec ou sans : injection de produit de contraste
    Indications :
    - les indications doivent être conformes aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
    Formation : selon l'avis de la Haute autorité de santé [HAS] du 14 octobre 2015
    Environnement : les conditions d'exécution doivent être conformes aux conditions d'utilisation figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
    Facturation :
    - par patient et pour l'équipe médico-chirurgicale, en dehors de l'activité d'anesthésie
    - le tarif prend en compte la mesure des pressions du cœur gauche et de l'aorte, par voie artérielle transcutanée ; l'éventuelle pose de sonde d'électrostimulation cardiaque
    - prise en charge sous réserve de remplir l'ensemble des conditions suivantes :
    - compte rendu de la consultation multidisciplinaire annexé au dossier médical du patient
    - établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie cardiaque et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
    - établissement de santé répondant aux critères définis par arrêté ministériel
    - présence obligatoire pendant la durée de l'intervention de deux intervenants qualifiés, hors médecin anesthésiste, dont au moins un chirurgien cardiovasculaire et thoracique
    - disponibilité pendant la durée de l'intervention d'un cardiologue échographiste et d'un cardiologue interventionnel

    anesthésie

    (DZQJ012, GELE001)


    II. - Au sous-paragraphe « 04.02.03.09 - Interruption de voie cardionectrice » :
    Sont modifiées les libellés des trois actes suivants :


    Code

    Texte

    DEPF033
    [F, P,S, U]

    Interruption complète de circuit arythmogène au niveau de l'ostium des veines pulmonaires avec courant de radiofréquence ou cryothérapie, par voie veineuse transcutanée et voie transseptale

    DEPF012
    [F, P,S, U]

    Interruption complète de circuit arythmogène au niveau de l'isthme cavotricuspidien avec courant de radiofréquence ou cryothérapie, par voie veineuse transcutanée

    DEPF010
    [F, P,S, U]

    Interruption de la voie lente ou de la voie rapide de la jonction atrioventriculaire avec courant de radiofréquence ou cryothérapie, par voie veineuse transcutanée


    III. - Au sous-paragraphe « 04.03.08.03 - Désobstruction d'artère intracrânienne » :
    Sont modifiées les notes d'indication et d'environnement de l'acte suivant :


    Code

    Texte

    EAJF341
    [A, F]

    Évacuation de thrombus d'artère intracrânienne par voie artérielle transcutanée
    Indication : accident vasculaire cérébral ischémique aigu
    - en rapport avec une occlusion visible à l'imagerie d'une artère intracrânienne de gros calibre de la circulation antérieure
    - les indications doivent être conformes aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
    Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale, définie par arrêté
    Environnement :
    - spécifique en unité dédiée, tel que défini par les décrets en vigueur relatifs aux conditions d'implantation et aux conditions de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
    - les conditions d'exécution doivent être conformes aux conditions d'utilisation figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
    Recueil prospectif de données : tenue d'un registre
    Facturation : ne peut pas être facturé avec :
    - un acte du sous-paragraphe 19.01.09.02
    - guidage radiologique (YYYY033)
    - supplément pour imagerie pour acte de radiologie interventionnelle réalisée au bloc opératoire (YYYY300)

    anesthésie

    (GELE001)


    IV. - Au sous-paragraphe « 04.03.11.08 - Pose d'endoprothèse dans l'aorte abdominale et l'artère iliaque commune » :


    - sont modifiées les notes d'indication et d'environnement des actes suivants :


    Code

    Texte

    DGLF012
    [A, F, J, K, P, S, T, U, O]

    Pose d'endoprothèse fenêtrée ou multibranche dans l'aorte abdominale pour anévrisme complexe, par voie artérielle transcutanée
    Indication :
    conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
    Formation : selon avis du 29 octobre 2008 de la Haute Autorité de santé [HAS]
    Environnement : conforme aux conditions d'exécution figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Recueil prospectif de données : recueil de données supplémentaires spécifiques
    Facturation :
    - ne peut pas être facturé pour des patients ayant un anévrisme aortique complexe thoracique et thoracoabdominal de type I, II et III
    - établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie

    anesthésie

    (GELE001)

    DGLF005
    [A, F, J, K, P, S, T, U, O]

    Pose d'endoprothèse couverte rectiligne dans l'aorte abdominale infrarénale, par voie artérielle transcutanée
    Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
    Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
    Environnement : conforme aux conditions d'exécution figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Recueil prospectif de données : nécessaire

    anesthésie

    (EDQJ900, GELE001, YYYY200, YYYY300, ZZHA001)

    DGLF002
    [A, F, J, K, P, S, T, U, O]

    Pose d'endoprothèse couverte aorto-uniiliaque, par voie artérielle transcutanée
    Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
    Environnement : conforme aux conditions d'exécution figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Recueil prospectif de données : nécessaire

    anesthésie

    (EDQJ900, GELE001, YYYY200, YYYY300)

    DGLF001
    [A, F, J, K, P, S, T, U, O]

    Pose d'endoprothèse couverte bifurquée aortobisiliaque, par voie artérielle transcutanée
    Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
    Environnement : conforme aux conditions d'exécution figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Recueil prospectif de données : nécessaire

    anesthésie

    (EDQJ900, GELE001, YYYY200, YYYY300)

    EDLF004
    [A, F, J, K, P, S, T, U, O, 7]

    Pose d'endoprothèse couverte dans l'artère iliaque commune et/ou l'artère iliaque externe avec embolisation de l'artère iliaque interne, par voie artérielle transcutanée
    Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
    Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
    Environnement : conforme aux conditions d'exécution figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
    Recueil prospectif de données : nécessaire

    anesthésie

    (YYYY270, YYYY300)


    - est modifié le libellé de l'acte EDLF005 comme suit :


    EDLF005
    [A, F, J, K, P, S, T, U, O, 7]

    Pose d'endoprothèse couverte iliaque par voie artérielle transcutanée
    Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
    Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
    Environnement : conforme aux conditions d'exécution figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
    Recueil prospectif de données : nécessaire ; constitution d'un registre
    Facturation : anévrisme anatomiquement favorable

    anesthésie

    (YYYY200, YYYY300)


    V. - Au paragraphe « 04.04.03 - Actes thérapeutiques sur les veines du membre inférieur » :
    Sont créées les notes de subdivision suivantes :
    « Par varicosité ou par télangectasie on entend : dilatation permanente de veinule intradermique, de diamètre mesuré en orthostatisme inférieur à 1 mm
    Par veine réticulaire [varice réticulaire] on entend : dilatation permanente de veine sous-cutanée, de diamètre mesuré en orthostatisme de 1 à 3 mm
    Par varice on entend : dilatation permanente de veine, de plus de 3 mm de diamètre mesuré en orthostatisme »
    VI. - Au sous-paragraphe « 04.04.03.08 - Occlusion de veine du membre inférieur » :


    - sont créées les notes de subdivision suivantes :


    « Indication : en conformité avec les rapports de la haute autorité de santé de 2008, 2013 et 2016, l'objectivation par échodoppler d'un reflux saphène constitue un pré-requis à toute décision de procédure endovasculaire d'occlusion saphène
    Facturation : les actes réalisés pour une affection veineuse chronique de classe C1 selon la classification clinique, étiologique, anatomique et physiopathologique de la maladie veineuse chronique (CEAP) ne sont pas pris en charge »


    - sont créés les actes suivants :


    Code

    Texte

    Activité

    Phase

    Remb ss cditions

    Exo TM

    Regrpment

    EJSF007

    Occlusion de la grande veine saphène par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant avec guidage échographique
    Avec ou sans :
    - sclérose et/ou phlébectomie de veine variqueuse superficielle collatérale et/ou accessoire de la grande veine saphène
    - sclérose et/ou ligature de veine perforante du territoire de la grande veine saphène
    Indication :
    - insuffisance de la grande veine saphène symptomatique associée à un reflux documenté par échodoppler,
    - traitement de première intention pour un diamètre interne mesuré en coupe échographique transversale à mi-cuisse, en position debout, inférieur ou égal à 8 mm hors ectasie,
    - selon les recommandations du conseil national professionnel de médecine vasculaire
    Facturation : le tarif prend en compte :
    - le repérage échographique préprocédure immédiat
    - le guidage échographique
    - le contrôle échographique postprocédure immédiat

    1

    0

    RC

    1

    ATM

    EJSF019

    Occlusion de la petite veine saphène par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant avec guidage échographique
    Avec ou sans :
    - sclérose et/ou phlébectomie de veine variqueuse superficielle collatérale et/ou accessoire de la petite veine saphène
    - sclérose et/ou ligature de veine perforante du territoire de la petite veine saphène
    Indication :
    - insuffisance de la petite veine saphène symptomatique associée à un reflux documenté par échodoppler,
    - traitement de première intention pour un diamètre interne mesuré en coupe échographique transversale à mi-mollet, en position debout, inférieur ou égal à 8 mm hors ectasie,
    - selon les recommandations du conseil national professionnel de médecine vasculaire
    Facturation : le tarif prend en compte :
    - le repérage échographique préprocédure immédiat
    - le guidage échographique
    - le contrôle échographique postprocédure immédiat

    1

    0

    RC

    1

    ATM

    EJSF021

    Occlusion pour récidive d'insuffisance de la grande veine saphène au trigone fémoral [triangle de scarpa] et/ou de la petite veine saphène à la fosse poplitée [creux poplité] par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant avec guidage échographique
    Sclérose de cavernome de veine saphène
    Avec ou sans :
    - sclérose et/ou phlébectomie de veine variqueuse superficielle collatérale et/ou accessoire de saphène
    - sclérose et/ou ligature de veine perforante du territoire de veine saphène
    Indication : selon les recommandations du conseil national professionnel de médecine vasculaire
    Facturation : le tarif prend en compte :
    - le repérage échographique préprocédure immédiat
    - le guidage échographique
    - le contrôle échographique postprocédure immédiat

    1

    0

    RC

    1

    ATM

    EJSF466

    Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par laser, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique
    Indication :
    - insuffisance de la grande veine saphène symptomatique associée à un reflux documenté par échodoppler,
    - selon les préconisations formulées par la Haute Autorité de santé en 2008 et en 2016
    Environnement :
    - spécifique en secteur opératoire selon les termes de l'arrêté du 7 janvier 1993
    - conditions de réalisation selon les préconisations formulées par la Haute Autorité de santé en 2008 et en 2016
    Facturation : le tarif prend en compte :
    - le guidage échographique
    - le contrôle échographique post procédure immédiat
    La procédure de guidage échographique doit être conforme aux évaluations de 2008 et de 2016 par la Haute Autorité de santé [HAS]

    1

    0

    1

    ATM

    EJSF418
    [J, K,T]

    Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par laser, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique et phlébectomie homolatérale, et/ou ligature de veine perforante de la grande veine saphène homolatérale
    Avec ou sans : sclérose de veine perforante, superficielle, collatérale et/ou accessoire homolatérale
    Indication :
    - insuffisance de la grande veine saphène symptomatique associée à un reflux documenté par échodoppler,
    - selon les préconisations formulées par la Haute Autorité de santé en 2008 et en 2016
    Environnement :
    - spécifique en secteur opératoire selon les termes de l'arrêté du 7 janvier 1993
    - conditions de réalisation selon les préconisations formulées par la Haute Autorité de santé en 2008 et en 2016
    Facturation : le tarif prend en compte :
    - le guidage échographique
    - le contrôle échographique post procédure immédiat
    La procédure de guidage échographique doit être conforme aux évaluations de 2008 et de 2016 par la Haute Autorité de santé [HAS]

    1

    0

    1

    ADC

    EJSF475

    Occlusion de la petite veine saphène au-dessus du tiers inférieur de la jambe par laser, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique
    Indication :
    - insuffisance de la petite veine saphène symptomatique associée à un reflux documenté par échodoppler,
    - selon les préconisations formulées par la Haute Autorité de santé en 2008 et en 2016
    Environnement :
    - spécifique en secteur opératoire selon les termes de l'arrêté du 7 janvier 1993
    - conditions de réalisation selon les préconisations formulées par la Haute Autorité de santé en 2008 et en 2016
    Facturation : le tarif prend en compte :
    - le guidage échographique
    - le contrôle échographique post procédure immédiat
    La procédure de guidage échographique doit être conforme aux évaluations de 2008 et de 2016 par la Haute Autorité de santé [HAS]

    1

    0

    1

    ATM

    EJSF771
    [J, K,T]

    Occlusion de la petite veine saphène au-dessus du tiers inférieur de la jambe par laser, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique et phlébectomie homolatérale, et/ou ligature de veine perforante de la petite veine saphène homolatérale
    Avec ou sans : sclérose de veine perforante, superficielle, collatérale et/ou accessoire homolatérale
    Indication :
    - insuffisance de la petite veine saphène symptomatique associée à un reflux documenté par échodoppler,
    - selon les préconisations formulées par la Haute Autorité de santé en 2008 et en 2016
    Environnement :
    - spécifique en secteur opératoire selon les termes de l'arrêté du 7 janvier 1993
    - conditions de réalisation selon les préconisations formulées par la Haute Autorité de santé en 2008 et en 2016
    Facturation : le tarif prend en compte :
    - le guidage échographique
    - le contrôle échographique post procédure immédiat
    La procédure de guidage échographique doit être conforme aux évaluations de 2008 et de 2016 par la Haute Autorité de santé [HAS]

    1

    0

    1

    ADC


    - l'acte EJSF900 - « Occlusion de veine saphène par laser, par voie veineuse transcutanée » est supprimé.
    - l'acte EJNJ014 remplace l'acte EJNJ001 :


    Code

    Texte

    EJNJ014

    Occlusion de veine du membre inférieur par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant avec guidage échographique
    A l'exclusion de :
    - occlusion de la grande veine saphène par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant avec guidage échographique (EJSF007)
    - occlusion de la petite veine saphène par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant avec guidage échographique (EJSF019)
    - occlusion pour récidive d'insuffisance de la grande veine saphène au trigone fémoral [triangle de scarpa] et/ou de la petite veine saphène à la fosse poplitée [creux poplité] par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant avec guidage échographique (EJSF021)
    Indication : selon les recommandations du conseil national professionnel de médecine vasculaire
    Facturation : le tarif prend en compte :
    - le repérage échographique préprocédure immédiat
    - le guidage échographique
    - le contrôle échographique postprocédure immédiat
    ne peut pas être codé en association avec une séance d'occlusion de veine du membre inférieur, par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant sans guidage (EJNF002) sur le même membre


    - l'acte suivant est modifié :


    Code

    Texte

    EJNF002

    Séance d'occlusion de veine du membre inférieur, par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant sans guidage
    A l'exclusion de : Séance de sclérose de varicosités et télangiectasies des veines, par injection intraveineuse transcutanée (EPNF001)
    Indication : selon les recommandations du conseil national professionnel de médecine vasculaire
    Facturation :
    - ne peut pas être codé en association avec un acte d'occlusion de veine du membre inférieur, par injection intraveineuse transcutanée de produit sclérosant avec guidage échographique (EJNJ014), sur le même membre
    - ne peut pas être facturé pour la sclérose par injection intraveineuse transcutanée de varice saphène, perforante, et/ou récidivante après occlusion, au niveau de la fosse poplitée [creux poplité] ou du trigone fémoral [triangle de scarpa] qui n'est pas indiquée sans guidage


    - les notes des actes suivants sont modifiées :


    Code

    Texte

    EJSF008

    Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique
    Indication :
    - insuffisance de la grande veine saphène symptomatique associée à un reflux documenté par échodoppler,
    - selon les préconisations formulées par la Haute Autorité de santé en 2008 et en 2013
    Environnement :
    - spécifique en secteur opératoire selon les termes de l'arrêté du 7 janvier 1993
    - conditions de réalisation selon les préconisations formulées par la Haute Autorité de santé en 2008 et en 2013
    Facturation :
    - le tarif prend en compte le guidage échographique
    La procédure de guidage échographique doit être conforme aux évaluations du 16 avril 2008 et du 18 décembre 2013 de la Haute Autorité de santé [HAS]

    EJSF032
    [J, K,T]

    Occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique et phlébectomie homolatérale, et/ou ligature de veine perforante de la grande veine saphène homolatérale
    Avec ou sans : sclérose de veine perforante, superficielle, collatérale et/ou accessoire homolatérale
    Indication :
    - insuffisance de la grande veine saphène symptomatique associée à un reflux documenté par échodoppler,
    - selon les préconisations formulées par la Haute Autorité de santé en 2008 et en 2013
    Environnement :
    - spécifique en secteur opératoire selon les termes de l'arrêté du 7 janvier 1993
    - conditions de réalisation selon les préconisations formulées par la Haute Autorité de santé en 2008 et en 2013
    Facturation :
    - le tarif prend en compte le guidage échographique
    - la procédure de guidage échographique doit être conforme aux évaluations du 16 avril 2008 et du 18 décembre 2013 de la Haute Autorité de santé [HAS]


    VII. - Au sous-paragraphe « 06.02.06.03 - Intubation et pose de dispositif médical trachéobronchique » :
    Sont modifiées les notes d'indication et d'environnement de l'acte suivant :


    Code

    Texte

    GELE133
    [A,7]

    Pose de spirales intrabronchiques par endoscopie
    Indication :
    les indications doivent être conformes aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ; la sélection des patients éligibles à l'intervention nécessite une concertation pluridisciplinaire comprenant : un pneumologue interventionnel ayant acquis une formation théorique et pratique de la technique par compagnonnage, un chirurgien thoracique et un radiologue
    Environnement : les conditions d'exécution doivent être conformes aux conditions d'utilisation figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Recueil prospectif de données : à transmettre au registre national

    anesthésie

    (GELE001)


    VIII. - Au paragraphe « 07.01.05 - Scanographie de l'appareil digestif » :
    Sont créés les deux actes suivants :


    Code

    Texte

    Activité

    Phase

    Exo TM

    Regroupement

    HHQK484
    [Y]

    Scanographie du côlon avec insufflation [coloscopie virtuelle], sans injection intraveineuse de produit de contraste
    Indications : selon l'avis de la Haute Autorité de santé de 2010
    (ZZLP025, YYYY600)

    1

    0

    2

    ADI

    HHQH365
    [Y]

    Scanographie du côlon avec insufflation [coloscopie virtuelle], et injection intraveineuse de produit de contraste
    Indications : selon l'avis de la Haute Autorité de santé de 2010. L'injection peut être motivée par la nécessité de compléter l'étude d'une lésion colique identifiée par une première lecture. Elle est parfois réalisée lorsqu'un contexte clinique particulier nécessite d'optimiser la recherche de lésions extracoliques.
    (ZZLP025, YYYY600)

    1

    0

    2

    ADI


    IX. - Au sous-paragraphe « 07.01.09.01 - Endoscopie des conduits salivaires et du tube digestif » :
    Est créé l'acte suivant :


    Code

    Texte

    Activité

    Phase

    Exo TM

    Regroupement

    HEQE263

    Endoscopie œsophagienne avec biopsie guidée par endomicroscopie confocale par laser [ECL]
    Cartographie œsophagienne pré-thérapeutique avec biopsie guidée par endomicroscopie confocale par laser
    Indication :
    bilan pré-thérapeutique guidant la réalisation des biopsies d'un bilan planimétrique tous les centimètres après la découverte d'une dysplasie de haut grade documentée ou d'un adénocarcinome intramuqueux de l'œsophage documenté, sans indication chirurgicale ;
    l'endomicroscopie confocale ne doit pas être utilisée pour guider une décision thérapeutique de mucosectomie en un seul temps d'une lésion visible ou non visible (lésion plane)
    Formation : spécifique à cette technique, avec courbe d'apprentissage, en plus de la formation au traitement endoscopique de tumeur superficielle de l'œsophage
    Environnement : spécifique en centre expert, de niveau 3 ; établissement de santé spécialisé dans le traitement des cancers superficiels de l'œsophage, disposant d'un endoscope haute définition avec coloration endoscopique par acide acétique et/ou chromo-endoscopie virtuelle ; environnement anesthésique indispensable
    Facturation : uniquement par un médecin qualifié en hépato-gastro-entérologie pratiquant l'endoscopie interventionnelle
    le tarif comprend la cartographie et les biopsies du bilan pré-thérapeutique

    1

    0

    1

    ATM

    anesthésie

    4

    0

    1

    ADA


    X. - Au paragraphe « 11.01.03 - Radiographie de la tête » :
    Est modifiée la note d'indication des deux actes suivants :


    Code

    Texte

    LAQK003
    [E, F,P, S,U, Y]

    Radiographie du crâne et/ou du massif facial selon 1 ou 2 incidences
    Radiographie des sinus paranasaux
    Radiographie du maxillaire défilé
    Radiographie des os propres du nez
    A l'exclusion de : radiographie
    - unilatérale ou bilatérale de l'articulation temporomandibulaire (LBQK005)
    - de la bouche (cf 07.01.04.01)
    Indication des radiographies du crâne :
    - surveillance de cathéter de dérivation d'une hydrocéphalie,
    - ostéomyélite, ostéomalacie, maladies osseuses métaboliques et maladie de Paget, myélome,
    - métastases osseuses, tumeurs osseuses primitives du crâne, en l'absence de suspicion d'envahissement méningé
    - suspicion de maltraitance chez l'enfant
    Indication des radiographies du massif facial :
    - sinusite aiguë non compliquée, maxillaire ou frontale exclusivement, de l'adulte, en cas d'échec d'un traitement méningé
    - recherche de corps étranger radio-opaque en dehors des situations d'urgence
    - traumatisme orbitaire en cas de lésion par objet contondant
    Code extension documentaire, pour distinguer :
    - réalisation de radiographie du crâne : coder A
    - réalisation de radiographie de sinus : coder B
    - recherche de corps étranger avant réalisation d'un examen remnographique : coder C

    LAQK005
    [E, F,P, S,Y]

    Radiographie du crâne selon 3 incidences ou plus
    Indication : tumeurs osseuses primitives du crâne en l'absence de suspicion d'envahissement méningé


    XI. - Au sous-paragraphe 12.02.01.01 - Spondyloplastie [Vertébroplastie] :


    - est créée la note de subdivision suivante :


    « Par spondyloplastie expansive on entend : réduction de fracture du corps vertébral par expansion par ballonnet et injection de ciment biologique
    Facturation : le tarif des spondyloplasties expansives par voie transcutanée prend en compte le guidage et le contrôle post opératoire radiologique ou scanographique »


    - sont créés les 4 actes suivants :


    Code

    Texte

    Activité

    Phase

    Exo TM

    Regroupement

    LHMH228
    [A,7]

    Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] d'1 vertèbre, par voie transcutanée, avec guidage radiologique
    Indication :
    les indications doivent être conformes aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Environnement :
    conforme aux conditions particulières d'utilisation figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
    l'indication doit être posée par une équipe multidisciplinaire d'au moins deux des trois disciplines suivantes : chirurgie du rachis, radiologie interventionnelle et rhumatologie ; un oncologue sera impliqué dans tous les cas pour l'indication néoplasique ;
    les dimensions cliniques, radiologiques et psychiques du patient doivent être prises en compte avant toute intervention
    Facturation :
    conforme au respect de spécifications techniques, conditions particulières de prescription et d'utilisation figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    ne peut pas être facturé avec :
    - un code du sous-paragraphe 19.01.09.02
    - guidage radiologique (YYYY033)

    1

    0

    1

    ATM

    anesthésie

    4

    0

    1

    ADA

    LHMH027
    [A]

    Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] d'1 vertèbre, par voie transcutanée avec guidage scanographique
    Indication :
    les indications doivent être conformes aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
    Environnement :
    conforme aux conditions particulières d'utilisation figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
    l'indication doit être posée par une équipe multidisciplinaire d'au moins deux des trois disciplines suivantes : chirurgie du rachis, radiologie interventionnelle et rhumatologie ; un oncologue sera impliqué dans tous les cas pour l'indication néoplasique ;
    les dimensions cliniques, radiologiques et psychiques du patient doivent être prises en compte avant toute intervention
    Facturation :
    conforme au respect de spécifications techniques, conditions particulières de prescription et d'utilisation figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
    ne peut pas être facturé avec :
    - un acte du sous-paragraphe 19.01.09.02
    - guidage scanographique (YYYY115)

    1

    0

    1

    ATM

    anesthésie

    4

    0

    1

    ADA

    LHMH140
    [A,7]

    Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage radiologique
    Indication :
    les indications doivent être conformes aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Environnement :
    conforme aux conditions particulières d'utilisation figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
    l'indication doit être posée par une équipe multidisciplinaire au moins deux des trois disciplines suivantes : chirurgie du rachis, radiologie interventionnelle et rhumatologie ; un oncologue sera impliqué dans tous les cas pour l'indication néoplasique ;
    les dimensions cliniques, radiologiques et psychiques du patient doivent être prises en compte avant toute intervention
    Facturation :
    - conforme au respect de spécifications techniques, conditions particulières de prescription et d'utilisation figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    ne peut pas être facturé avec :
    - un code du sous-paragraphe 19.01.09.02
    - guidage radiologique (YYYY033)

    1

    0

    1

    ATM

    anesthésie

    4

    0

    1

    ADA

    LHMH454
    [A]

    Spondyloplastie expansive [cyphoplastie] de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage scanographique
    Indication :
    les indications doivent être conformes aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Environnement :
    conforme aux conditions particulières d'utilisation figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale ;
    l'indication doit être posée par une équipe multidisciplinaire d'au moins deux des trois disciplines suivantes : chirurgie du rachis, radiologie interventionnelle et rhumatologie ; un oncologue sera impliqué dans tous les cas pour l'indication néoplasique ;
    les dimensions cliniques, radiologiques et psychiques du patient doivent être prises en compte avant toute intervention
    Facturation :
    conforme au respect de spécifications techniques, conditions particulières de prescription et d'utilisation figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    ne peut pas être facturé avec :
    - un acte du sous-paragraphe 19.01.09.02
    - guidage scanographique (YYYY115)

    1

    0

    1

    ATM

    anesthésie

    4

    0

    1

    ADA


    - sont modifiés les actes suivants :


    Code

    Texte

    LHMH002

    Spondyloplastie d'1 vertèbre, par voie transcutanée avec guidage radiologique
    A l'exclusion de : spondyloplastie expansive d'1 vertèbre, par voie transcutanée avec guidage radiologique (LHMH228)
    (YYYY140, YYYY300, ZZLP025)

    LHMH005

    Spondyloplastie d'1 vertèbre, par voie transcutanée avec guidage scanographique
    A l'exclusion de : spondyloplastie expansive d'1 vertèbre, par voie transcutanée avec guidage scanographique (LHMH027)
    (ZZLP025)


    - les actes LHMH004, LHMH006, LHMH001 et LHMH003 sont remplacés par les deux actes suivants :


    LHMH444

    Spondyloplastie de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage radiologique
    A l'exclusion de : spondyloplastie expansive de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage radiologique (LHMH140)
    (YYYY140, YYYY300, ZZLP054)

    LHMH182

    Spondyloplastie de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage scanographique
    A l'exclusion de : spondyloplastie expansive de 2 ou de 3 vertèbres, par voie transcutanée avec guidage scanographique (LHMH454)
    (ZZLP054)


    XII. - Au paragraphe « 13.03.06 - Autres actes thérapeutiques sur les articulations du membre » :
    Est ajoutée une note de facturation aux actes suivants :


    Code

    Texte

    MZLB001

    Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre supérieur, par voie transcutanée sans guidage
    A l'exclusion de : synoviorthèse
    - chimique d'un membre (PBLB002)
    - isotopique d'un membre (PBLL001)
    facturation : ne peut pas être facturé pour l'injection d'acide hyaluronique

    MZLH002

    Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre supérieur, par voie transcutanée avec guidage radiologique
    A l'exclusion de : synoviorthèse
    - chimique d'un membre (PBLB002)
    - isotopique d'un membre (PBLL001)
    facturation : ne peut pas être facturé pour l'injection d'acide hyaluronique

    MZLH001

    Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre supérieur, par voie transcutanée avec guidage scanographique
    A l'exclusion de : synoviorthèse
    - chimique d'un membre (PBLB002)
    - isotopique d'un membre (PBLL001)
    facturation : ne peut pas être facturé pour l'injection d'acide hyaluronique


    XIII. - Au sous-paragraphe « 14.03.01.02 - Arthrodèse et arthrorise de la ceinture pelvienne [du bassin] :
    Sont modifiées les notes d'indication et d'environnement de l'acte suivant :


    Code

    Texte

    NEDB454
    [A, J, K, T, 7]

    Arthrodèse de l'articulation sacro-iliaque par voie transpariétale, avec guidage radiologique
    Indication :
    les indications doivent être conformes aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ; la sélection des patients éligibles à l'intervention nécessite une concertation pluridisciplinaire comprenant : un pneumologue interventionnel ayant acquis une formation théorique et pratique de la technique par compagnonnage, un chirurgien thoracique et un radiologue
    Environnement : les conditions d'exécution doivent être conformes aux conditions d'utilisation figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
    Facturation : le tarif prend en compte le guidage radiologique

    anesthésie

    (GELE001)


    XIV. - Au paragraphe 14.03.06 - Autres actes thérapeutiques sur les articulations du membre inférieur :
    Est ajoutée une note de facturation aux actes suivants :


    Code

    Texte

    NZLB001

    Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, par voie transcutanée sans guidage
    A l'exclusion de : synoviorthèse
    - chimique d'un membre (PBLB002)
    - isotopique d'un membre (PBLL001)
    facturation : ne peut pas être facturé pour l'injection d'acide hyaluronique

    NZLH002

    Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, par voie transcutanée avec guidage radiologique
    A l'exclusion de : synoviorthèse
    - chimique d'un membre (PBLB002)
    - isotopique d'un membre (PBLL001)
    facturation : ne peut pas être facturé pour l'injection d'acide hyaluronique

    NZLH001

    Injection thérapeutique d'agent pharmacologique dans une articulation ou une bourse séreuse du membre inférieur, par voie transcutanée avec guidage scanographique
    A l'exclusion de : synoviorthèse
    - chimique d'un membre (PBLB002)
    - isotopique d'un membre (PBLL001)
    facturation : ne peut pas être facturé pour l'injection d'acide hyaluronique


    XV. - Au paragraphe 15.02.01 - Perforation et forage osseux, sans précision topographique :
    Sont créés les deux actes suivants :


    Code

    Texte

    Activité

    Phase

    Exo TM

    Regroupement

    NFCA132
    [J, K, T, 7]

    Microperforations souschondrales du genou avec pose de membrane de collagène, par arthrotomie
    Indications : réparation par microfractures avec recouvrement des lésions traumatiques chondrales et ostéochondrales, symptomatiques, de grade III ou IV (selon la classification de l'International Cartilage Repair Society ; ICRS), localisées, des surfaces articulaires du genou (condyles, trochlée, patella) et dont les dimensions sont comprises entre 2 et 8 cm2
    contre-indications et modalités de prescription et d'utilisation : Cf. avis HAS du 4 octobre 2016
    Facturation : l'éventuelle greffe d'os spongieux est comprise dans l'acte

    1

    0

    1

    ADC

    anesthésie

    4

    0

    1

    ADA

    NFCC408
    [J, K, T, 7]

    Microperforations souschondrales du genou avec pose de membrane de collagène, par arthroscopie
    Indications : réparation par microfractures avec recouvrement des lésions traumatiques chondrales et ostéochondrales, symptomatiques, de grade III ou IV (selon la classification de l'International Cartilage Repair Society ; ICRS), localisées, des surfaces articulaires du genou (condyles, trochlée, patella) et dont les dimensions sont comprises entre 2 et 8 cm2
    contre-indications et modalités de prescription et d'utilisation : cf. avis HAS du 4 octobre 2016
    Facturation : l'éventuelle greffe d'os spongieux est comprise dans l'acte

    1

    0

    1

    ADC

    anesthésie

    4

    0

    1

    ADA


  • Les tarifs pour les nouveaux actes sont les suivants :


    Code

    Activité

    Phase

    Tarif (en euros)

    LHMH228

    1

    0

    361,59

    LHMH228

    4

    0

    178,22

    LHMH027

    1

    0

    244,80

    LHMH027

    4

    0

    199,71

    LHMH140

    1

    0

    404,13

    LHMH140

    4

    0

    205,40

    LHMH454

    1

    0

    273,60

    LHMH454

    4

    0

    228,15

    NFCC408

    1

    0

    425,00

    NFCC408

    4

    0

    141,00

    NFCA132

    1

    0

    425,00

    NFCA132

    4

    0

    141,00

    HHQH365

    1

    0

    72,00

    HHQK484

    1

    0

    52,80

    HEQE263

    1

    0

    150,00

    HEQE263

    4

    0

    69,00

    EJSF466

    1

    0

    150,72

    EJSF418

    1

    0

    187,18

    EJSF475

    1

    0

    157,02

    EJSF771

    1

    0

    184,34

    EJSF007

    1

    0

    94,64

    EJSF019

    1

    0

    94,64

    EJSF021

    1

    0

    129,69


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet trente jours après sa publication.


Fait le 18 avril 2019.


Le collège des directeurs :
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
N. Revel
Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
F.-E. Blanc

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