Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement secondaire des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Version initiale

  • En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs de traitement secondaire suivants :

    Titulaire de l'agrémentDBO EXPERT France,
    La Croix Rouge,
    35530 BRECE
    Dénomination
    commerciale
    Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES5EHGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES6EH-AGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES6EH-BGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES7EH-A
    Capacité de traitement5 Equivalents-Habitants6 Equivalents-Habitants6 Equivalents-Habitants7 Equivalents-Habitants
    Numéro national
    d'agrément
    2019-008-ext012019-008-ext022019-008-ext032019-008-ext04
    HistoriqueModèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019

    Titulaire de l'agrémentDBO EXPERT France,
    La Croix Rouge,
    35530 BRECE
    Dénomination
    commerciale
    Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES7EH-BGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES8EH-AGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES9EH-AGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES9EH-B
    Capacité de traitement7 Equivalents-Habitants8 Equivalents-Habitants9 Equivalents-Habitants9 Equivalents-Habitants
    Numéro national
    d'agrément
    2019-008-ext052019-008-ext062019-008-ext072019-008-ext08
    HistoriqueModèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019

    Titulaire de l'agrémentDBO EXPERT France,
    La Croix Rouge,
    35530 BRECE
    Dénomination
    commerciale
    Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES10EH-AGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES10EH-DGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES12EH-AGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES12EH-E
    Capacité de traitement10 Equivalents-Habitants10 Equivalents-Habitants12 Equivalents-Habitants12 Equivalents-Habitants
    Numéro national
    d'agrément
    2019-008-ext092019-008-ext102019-008-ext112019-008-ext12
    HistoriqueModèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019

    Titulaire de l'agrémentDBO EXPERT France,
    La Croix Rouge,
    35530 BRECE
    Dénomination
    commerciale
    Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES13EHGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES14EH-AGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES15EH-AGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES15EH-C
    Capacité de traitement13 Equivalents-Habitants14 Equivalents-Habitants15 Equivalents-Habitants15 Equivalents-Habitants
    Numéro national
    d'agrément
    2019-008-ext132019-008-ext142019-008-ext152019-008-ext16
    HistoriqueModèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019

    Titulaire de l'agrémentDBO EXPERT France,
    La Croix Rouge,
    35530 BRECE
    Dénomination
    commerciale
    Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES16EHGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES18EH-AGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES18EH-CGamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES20EH-A
    Capacité de traitement16 Equivalents-Habitants18 Equivalents-Habitants18 Equivalents-Habitants20 Equivalents-Habitants
    Numéro national
    d'agrément
    2019-008-ext172019-008-ext182019-008-ext192019-008-ext20
    HistoriqueModèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019Modèle extrapolé en 2019

    Titulaire de l'agrémentDBO EXPERT France,
    La Croix Rouge,
    35530 BRECE
    Dénomination
    commerciale
    Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode étanche, modèle ES20EH-C
    Capacité de traitement20 Equivalents-Habitants
    Numéro national
    d'agrément
    2019-008-ext21
    HistoriqueModèle extrapolé en 2019

    La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement secondaire des eaux usées et décrit le volume minimum du traitement primaire à installer en amont de ce traitement. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
    Les guides d'utilisation (Guide de l'usager " Guide d'utilisation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Etanche, 49 pages, version 1.1, avril 2019 " et " Guide de mise en œuvre et d'installation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Etanche, 49 pages, version 1.1, avril 2019 ") sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.


    • ANNEXE
      FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT SECONDAIRE AGRÉÉS ENVIRO-SEPTIC ES MODÈLES ES5EH À ES20EH


      RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

      Références réglementaires et normatives

      Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
      Annexe ZA de la norme NF EN 12566-6

      Type de procédure

      Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

      Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

      Centre Scientifique et Technique du Bâtiment


      SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE TRAITEMENT SECONDAIRE

      Technologie(s) de traitement

      Filtre compact à sable alimenté au fil de l'eau

      Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments

      10 à 42 conduites Advanced Enviro Septic

      Liste des principaux équipements

      - dispositif de répartition muni d'égalisateur de débit
      - pack d'étanchéité
      - piézomètre
      - évent (ventilation du filtre)
      - boîte d'échantillonnage


      La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile du décanteur primaire.
      Les dispositifs de traitement sont ventilés par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz des dispositifs de traitement est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
      Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.
      L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
      Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
      Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
      Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE ETANCHE

      Dénomination commerciale

      ES5EH

      ES6EH-A

      ES6EH-B

      ES7EH-A

      ES7EH-B

      ES8EH-A

      Capacité de traitement

      5 EH

      6 EH

      6 EH

      7 EH

      7 EH

      8 EH

      Numéro national d'agrément

      2019-008-ext01

      2019-008-ext02

      2019-008-ext03

      2019-008-ext04

      2019-008-ext05

      2019-008-ext06

      Conduites

      Nombre

      10

      12

      12

      14

      15

      16

      Forme

      Cylindrique

      Matériau

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Traitement
      primaire

      Volume utile (m3)

      ≥ 3

      ≥ 3

      ≥ 3

      ≥ 4

      ≥ 4

      ≥ 4

      Caractéristiques

      Respect de l'annexe ZA de la norme EN 12566-1 et efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4ème valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1

      Filtre

      Nombre

      1

      1

      1

      1

      1

      1

      Hauteur utile (cm)

      70

      70

      70

      70

      70

      70

      Surface utile (m2)

      18,90

      22,05

      22,61

      25,20

      27,14

      28,35

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

      Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)

      50

      Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

      Non


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE ETANCHE

      Dénomination commerciale

      ES9EH-A

      ES9EH-B

      ES10EH-A

      ES10EH-D

      ES12EH-A

      ES12EH-E

      Capacité de traitement

      9 EH

      9 EH

      10 EH

      10 EH

      12 EH

      12 EH

      Numéro national d'agrément

      2019-008-ext07

      2019-008-ext08

      2019-008-ext09

      2019-008-ext10

      2019-008-ext11

      2019-008-ext12

      Conduites

      Nombre

      18

      18

      20

      21

      24

      24

      Forme

      Cylindrique

      Matériau

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Traitement primaire

      Volume utile (m3)

      ≥ 5

      ≥ 5

      ≥ 5

      ≥ 5

      ≥ 6

      ≥ 6

      Caractéristiques

      Respect de l'annexe ZA de la norme EN 12566-1 et efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4ème valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1

      Filtre

      Nombre

      1

      1

      1

      1

      1

      1

      Hauteur utile

      70

      70

      70

      70

      70

      70

      Surface utile (m2)

      32,06

      32,16

      35,91

      36,18

      42,49

      42,81

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

      Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)

      50

      Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

      Non


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE ETANCHE

      Dénomination commerciale

      ES13EH

      ES14EH-A

      ES15EH-A

      ES15EH-C

      ES16EH

      ES18EH-A

      Capacité de traitement

      13 EH

      14 EH

      15 EH

      15 EH

      16 EH

      18 EH

      Numéro national d'agrément

      2019-008-ext13

      2019-008-ext14

      2019-008-ext15

      2019-008-ext16

      2019-008-ext17

      2019-008-ext18

      Conduites

      Nombre

      27

      28

      30

      30

      32

      36

      Forme

      Cylindrique

      Matériau

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Traitement primaire

      Volume utile (m3)

      ≥ 7

      ≥ 7

      ≥ 8

      ≥ 8

      ≥ 8

      ≥ 10

      Caractéristiques

      Respect de l'annexe ZA de la norme EN 12566-1 et efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4ème valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1

      Filtre

      Nombre

      1

      1

      1

      1

      1

      1

      Hauteur utile

      70

      70

      70

      70

      70

      70

      Surface utile (m2)

      46,03

      49,98

      53,34

      53,37

      56,70

      64,61

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

      Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)

      50

      Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

      Non


      SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS - MODE ETANCHE

      Dénomination commerciale

      ES18EH-C

      ES20EH-A

      ES20EH-C

      Capacité de traitement

      18 EH

      20 EH

      20 EH

      Numéro national d'agrément

      2019-008-ext19

      2019-008-ext20

      2019-008-ext21

      Conduites

      Nombre

      36

      40

      42

      Forme

      Cylindrique

      Matériau

      Polyéthylène haute densité (PEHD)

      Traitement primaire

      Volume utile (m3)

      ≥ 10

      ≥ 10

      ≥ 10

      Caractéristiques

      Respect de l'annexe ZA de la norme EN 12566-1 et efficacité hydraulique inférieure ou égale à 8 g de billes (sur la 4ème valeur la plus forte de l'essai de type d'efficacité hydraulique) au sens de la norme EN 12566-1

      Filtre

      Nombre

      1

      1

      1

      Hauteur utile

      70

      70

      70

      Surface utile (m2)

      64,32

      71,47

      71,76

      SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF

      Hauteur maximale de remblai (terre végétale) autorisée au-dessus du filtre (cm)

      50

      Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

      Non

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 229,3 Ko
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