Arrêté du 5 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2019, M. HRITANE (Fouad), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MEDRANO (Laurent, Louis, Raymond) à la résidence de Limoux (Aude), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc MARCUELLO, Alain AYROLLES et Nathalie ROUDIERES, notaires associés », à la résidence de Sigean (Aude).

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