Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2019, M. BORNAND (Damien, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel HORTEUR, Benoît MARIGOT et Marie-Ange BARTOLI-CREPIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Chambéry (Savoie).

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