Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », l'arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », et l'arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement

NOR : TRED1912846A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/7/TRED1912846A/jo/texte
JORF n°0133 du 9 juin 2019
Texte n° 6
Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le chapitre VIII du titre II du livre Ier (partie réglementaire) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement,
Arrête :


  • Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2016 susvisé, les mots : « Transition énergétique et écologique pour le climat » sont remplacés par les mots : « France finance verte ».


  • Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2017 susvisé, aux articles 5, 8 et 17 de son annexe ainsi que l'intitulé de celle-ci, les mots : « Transition énergétique et écologique pour le climat » sont remplacés par les mots : « France finance verte ».


  • L'arrêté du 4 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
    1° Dans le titre et au premier alinéa, les mots : « Transition énergétique et écologique pour le climat » sont remplacés par les mots : « France finance verte » ;
    2° Au troisième alinéa, les mots : « Mme Laurence Monnoyer Smith, commissaire générale au développement durable, présidente » sont remplacés par les mots : « M. Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, président ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juin 2019.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
T. Lesueur

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