Arrêté du 28 mai 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(23 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP	Présentation
34009 301 730 7 7	ATAZANAVIR BIOGARAN 200 mg, gélules (B/60) (laboratoires BIOGARAN)
34009 301 526 6 9	EVEROLIMUS ARROW 10 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 526 2 1	EVEROLIMUS ARROW 2,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 526 4 5	EVEROLIMUS ARROW 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 548 6 1	GEFITINIB BIOGARAN 250 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (Aluminium/OPA/Aluminium/PVC) (B/30) (laboratoires BIOGARAN)
34009 301 382 0 5	LAMIVUDINE/ZIDOVUDINE ACCORD 150 mg/300 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception des surinfections de bronchites aiguës.

Code CIP	Présentation
34009 301 624 0 8	AMOXICILLINE ALMUS PHARMA 500 mg, gélules sous plaquette (Aluminium-PVC) (B/12) (laboratoires ALMUS FRANCE)
34009 301 623 6 1	AMOXICILLINE ALMUS PHARMA 500 mg, gélules sous plaquette (Aluminium-PVC/PVDC) (B/12) (laboratoires ALMUS FRANCE)

III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

- chez l'adulte, dans le traitement des douleurs neuropathiques périphériques et centrales ;
- chez l'adulte, en association, dans le traitement des crises épileptiques partielles avec ou sans généralisation secondaire.

Code CIP	Présentation
34009 301 478 5 6	PREGABALINE ARROW 100 mg, gélules (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 478 9 4	PREGABALINE ARROW 150 mg, gélules (B/56) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 479 5 5	PREGABALINE ARROW 200 mg, gélules (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 476 8 9	PREGABALINE ARROW 25 mg, gélules (B/56) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 476 9 6	PREGABALINE ARROW 25 mg, gélules (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 479 7 9	PREGABALINE ARROW 300 mg, gélules (B/56) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 477 5 7	PREGABALINE ARROW 50 mg, gélules (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 301 478 0 1	PREGABALINE ARROW 75 mg, gélules (B/56) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

IV. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP	Présentation
34009 269 477 4 3	RAMIPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 5 mg/12,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)
34009 301 154 0 4	TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACCORD 40 mg/12,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 301 154 4 2	TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACCORD 40 mg/12,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 301 154 8 0	TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACCORD 80 mg/12,5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 301 155 2 7	TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACCORD 80 mg/12,5 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 301 156 2 6	TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACCORD 80 mg/25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 301 156 6 4	TELMISARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE ACCORD 80 mg/25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

SECONDE PARTIE
(2 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Libellés abrogés		Nouveaux libellés
34009 378 559 1 4	RAMIPRIL RATIOPHARM 1,25 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)	34009 378 559 1 4	RAMIPRIL TEVA SANTE 1,25 mg, comprimés (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)
34009 378 561 6 4	RAMIPRIL RATIOPHARM 2,5 mg, comprimés sécables (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)	34009 378 561 6 4	RAMIPRIL TEVA SANTE 2,5 mg, comprimés sécables (B/90) (Laboratoires TEVA SANTE)