La ministre du travail et la ministre des outre-mer,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6523-1, D. 6523-2-1 et D. 6523-2-2 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2019-204 du 18 mars 2019 relatif à la gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de l'opérateur de compétences OCAPIAT, notamment son article 2 (2°) autorisant, à titre transitoire, jusqu'au 31 mai 2019, l'opérateur de compétences à gérer les contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion ;
Vu la demande d'autorisation présentée le 10 mai 2019 par l'opérateur de compétences OCAPIAT, sis 128, rue de la Boétie, 75008 Paris, de gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion,
Arrêtent :
Fait le 29 mai 2019.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier