Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)

NOR : MTRD1911045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/9/MTRD1911045A/jo/texte
JORF n°0126 du 1 juin 2019
Texte n° 14
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Version initiale


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6332-1, L. 6332-1-1, L. 6523-1, R. 6332-1, R. 6332-3, R. 6332-4 et D. 6523-2-1 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS),
Arrête :


  • Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences ATLAS, présenté en annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément dudit opérateur de compétences, est modifié comme suit :
    1° Est ajoutée la « branche des caisses d'épargne » (IDCC 5005) ;
    2° Est ajoutée la « convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air » (IDCC 2230) ;
    3° Les mots « convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC) » sont remplacés par les mots « convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ».


  • Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mai 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas

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