Décision n° 2019-232 du 9 mai 2019 modifiant la décision n° 2018-359 du 16 mai 2018 autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lyon local et Strasbourg local

NOR : CSAC1915188S
JORF n°0124 du 29 mai 2019
Texte n° 112
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2018-359 du 16 mai 2018, modifiée par la décision n° 2018-715 du 12 septembre 2018, autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lyon local et Strasbourg local ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société Opemux RNT ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2018-359 du 16 mai 2018 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)


    Zone géographique mise en appel : Strasbourg local.
    Zone principalement desservie : Strasbourg.
    Canal : 7C.
    Adresse du site : lieudit place des Halles, 2, avenue d'Alsace, Strasbourg (67).
    Altitude du site (NGF) : 143 mètres.
    Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    3
    90
    5
    180
    1
    270
    0

    10
    4
    100
    5
    190
    1
    280
    0

    20
    4
    110
    5
    200
    0
    290
    0

    30
    5
    120
    4
    210
    0
    300
    0

    40
    5
    130
    4
    220
    0
    310
    0

    50
    5
    140
    3
    230
    0
    320
    1

    60
    5
    150
    2
    240
    0
    330
    1

    70
    5
    160
    2
    250
    0
    340
    2

    80
    6
    170
    1
    260
    0
    350
    2

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 2019.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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