Arrêté du 20 mai 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BONNEAU (Aurélie, Cécile), épouse VAUTRIN, et de Mme DIDELOT (Elodie, Dominique, Marie) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morteau (Doubs).
    Les retraits de M. RURE (Jean-Michel, Alphonse), de Mme NORMAND (Véronique, Marie, Henriette), épouse REDOUTEY, de Mme FEUVRIER-OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne, Marie) et de M. VETTER (Sacha), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morteau (Doubs), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. RURE (Jean-Michel, Alphonse), de Mme NORMAND (Véronique, Marie, Henriette), épouse REDOUTEY, de Mme FEUVRIER-OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne, Marie) et de M. VETTER (Sacha), la société civile professionnelle « Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Morteau (Doubs), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Mme FEUVRIER-OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne, Marie), M. VETTER (Sacha), Mme BONNEAU (Aurélie, Cécile), épouse VAUTRIN, et Mme DIDELOT (Elodie, Dominique, Marie) sont nommés notaires associés.

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