Arrêté du 16 mai 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2019 :
    L'office de notaire à la résidence de Berlaimont (Nord) dont est titulaire M. AZAMBRE (Antoine, Michel, Emmanuel) est transféré à la résidence d'Aulnoye-Aymeries (Nord).

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