Arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole

NOR : AGRE1913029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/2/AGRE1913029A/jo/texte
JORF n°0120 du 24 mai 2019
Texte n° 28
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2016 relatif aux enseignements des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 avril 2019,
Arrête :


  • Les annexes du présent arrêté fixent les grilles horaires applicables aux classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du premier septembre 2019.
    A compter de cette date, l'arrêté du 20 juin 2016 fixant les grilles horaires pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole est abrogé.


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 2 mai 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon


Nota. - Les annexes peuvent être consultées sur le site www.chlorofil.fr.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 626,9 Ko
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