Arrêté du 22 mai 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du vendredi 24 mai 2019 à 21 h 05 avec l'Olympique de Marseille

NOR : INTD1914208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/22/INTD1914208A/jo/texte
JORF n°0119 du 23 mai 2019
Texte n° 37
Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2019 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Vélodrome à l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille (OM) au Montpellier Hérault Sport Club le vendredi 24 mai 2019 à 21 h 05 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant d'une part, que les déplacements du club de Montpellier sont fréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de projectiles ou fumigènes ; qu'il en a été ainsi le 8 janvier 2017 (Lyon-Montpellier), le 10 février 2018 (Metz-Montpellier) et le 10 mai 2019 (Saint-Etienne-Montpellier) ;
Considérant d'autre part, que lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l'OM font également fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi les 26 février 2017 et 22 octobre 2017 (OM-Paris Saint-Germain), le 20 mai 2017 (OM-Bastia), le 7 décembre 2017 (OM-Red Bull Salzbourg), le 4 mars 2018 (OM-Football Club de Nantes), le 25 octobre 2018 (OM-Lazio Rome), le 28 octobre 2018 (OM-Paris Saint-Germain), le 3 mars 2019 (OM-Saint-Etienne) et, en dernier lieu, le 12 mai 2019 (OM-Olympique Lyonnais) ; qu'à cette occasion, outre des violences volontaires commises à l'encontre d'un spectateur par la suite transporté à l'hôpital, plusieurs groupes de supporters marseillais ont tenté de pénétrer sur la pelouse du stade, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre, dont certains membres ont été blessés ;
Considérant, de surcroît, que les relations entre les supporters du Montpellier Hérault Sport Club et de l'Olympique de Marseille sont empreintes d'une forte rivalité qui se manifeste par un comportement violent de nature à troubler l'ordre public ; qu'il en a été ainsi en dernier lieu le 2 février 2016, le 4 novembre 2016, le 27 janvier 2017, le 3 décembre 2017 et le 8 avril 2018 ; que ces rencontres ont donné lieu d'une part, à des provocations et des insultes et d'autre part, à des jets de projectiles et d'engins pyrotechniques, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre pour éviter que la situation ne dégénère ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du vendredi 24 mai 2019 à 21 h 05 au stade Orange Vélodrome de Marseille, opposant les deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ainsi que pour canaliser les débordements et barrages résultant du mouvement revendicatif dit des « gilets jaunes » ; qu'il est prévisible que ce mouvement se poursuivra au moins jusqu'au week-end des 25 et 26 mai 2019 ; que le niveau de violence atteint lors de ces manifestations nécessite une très forte mobilisation des forces de l'ordre pour en assurer la sécurité, ne permettant pas la mobilisation des renforts de police ordinairement mis à disposition en cas de déplacements de supporters ; que ces forces ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre en outre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 13 mai 2019 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club ou se comportant comme tel d'accéder au stade Orange Vélodrome et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni les interdictions individuelles de stade, ni même la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive, le cas échéant encadrés, qu'en divers lieux du centre ville ; qu'ainsi, l'escorte dont ont bénéficié les supporters du Montpellier Hérault Sport Club les 27 janvier 2017 et 8 avril 2018 à Marseille et les supporters de l'Olympique de Marseille le 3 décembre 2017 à Montpellier n'a pas empêché les tentatives de contact et les jets de projectiles ;
Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du vendredi 24 mai 2019, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :


  • Le vendredi 24 mai 2019, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club, ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de l'Hérault, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.


  • Le préfet de police des Bouches-du-Rhône et le préfet de l'Hérault sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du Montpellier Hérault Sport Club et de l'Olympique de Marseille.


Fait le 22 mai 2019.


Christophe Castaner

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,2 Ko
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