Décision n° 2019-209 du 24 avril 2019 modifiant la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen étendu et Nantes étendu

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Rouen étendu et Nantes étendu ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la société Cmux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 sont ajoutées les annexes suivantes :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Nantes étendu.
    Zone principalement desservie : Nantes.
    Canal : 5D.
    Adresse du site : immeuble du sillon de Bretagne, 8, avenue des Thébaudières, Saint-Herblain (44).
    Altitude du site (NGF) : 54 mètres.
    Hauteur d'antenne : 125 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 9 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    7

    90

    0

    180

    0

    270

    8

    10

    6

    100

    0

    190

    0

    280

    8

    20

    4

    110

    1

    200

    0

    290

    8

    30

    3

    120

    1

    210

    1

    300

    7

    40

    2

    130

    1

    220

    2

    310

    7

    50

    1

    140

    1

    230

    3

    320

    7

    60

    0

    150

    1

    240

    4

    330

    8

    70

    0

    160

    0

    250

    6

    340

    8

    80

    0

    170

    0

    260

    7

    350

    8

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    ANNEXE V (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Nantes étendu.
    Zone principalement desservie : Saint-Nazaire.
    Canal : 5D.
    Adresse du site : lieudit Villejames Z.I. rue de la Pré-Neuve, Guérande (44).
    Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
    Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    4

    90

    0

    180

    0

    270

    5

    10

    4

    100

    0

    190

    1

    280

    5

    20

    3

    110

    0

    200

    1

    290

    5

    30

    2

    120

    0

    210

    1

    300

    5

    40

    2

    130

    0

    220

    2

    310

    5

    50

    1

    140

    0

    230

    2

    320

    5

    60

    1

    150

    0

    240

    3

    330

    5

    70

    1

    160

    0

    250

    4

    340

    5

    80

    0

    170

    0

    260

    4

    350

    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Cmux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2019.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,7 Ko
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