Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR : SSAP1905302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/16/SSAP1905302A/jo/texte
JORF n°0118 du 22 mai 2019
Texte n° 13
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Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 28 novembre 2018,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 2. Antirétroviraux, les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
    «


    NOM DE LA SPECIALITE
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DENOMINATION

    ATAZANAVIR TEVA 150 mg, gélule
    TEVA SANTE
    6 276 607 3
    9446140
    ATAZANAVIR TVC 150MG GELU

    ATAZANAVIR TEVA 200 mg, gélule
    TEVA SANTE
    6 834 936 4
    9446157
    ATAZANAVIR TVC 200MG GELU

    ATAZANAVIR TEVA 300 mg, gélule
    TEVA SANTE
    6 176 730 9
    9446163
    ATAZANAVIR TVC 300MG GELU


    ».


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mai 2019.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon

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