Version initiale

  • Commissions mixtes paritaires


    1. Composition


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé,
    A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 10 mai 2019 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 2 mai 2019, cette commission est ainsi composée :


    Députés

    Titulaires

    Suppléants

    Mme Brigitte Bourguignon

    M. Guillaume Chiche

    M. Laurent Pietraszewski

    M. Sylvain Maillard

    M. Julien Borowczyk

    M. Marc Delatte

    M. Dominique Da Silva

    Mme Fiona Lazaar

    M. Gilles Lurton

    M. Boris Vallaud

    M. Stéphane Viry

    Mme Agnès Firmin Le Bodo

    Mme Nathalie Elimas

    N.

    Sénateurs

    Titulaires

    Suppléants

    M. Alain Milon

    M. Stéphane Artano

    M. Michel Amiel

    Mme Laurence Cohen

    Mme Catherine Deroche

    Mme Chantal Deseyne

    M. René-Paul Savary

    Mme Corinne Féret

    M. Yves Daudigny

    Mme Pascale Gruny

    Mme Michelle Meunier

    Mme Frédérique Puissat

    M. Olivier Henno

    M. Jean-Marie Vanlerenberghe


    2. Réunions
    Mercredi 15 mai 2019


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé,
    A 18 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - nomination du bureau ;
    - nomination des rapporteurs ;
    - examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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