Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé,
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 10 mai 2019 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 2 mai 2019, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires	Suppléants
Mme Brigitte Bourguignon	M. Guillaume Chiche
M. Laurent Pietraszewski	M. Sylvain Maillard
M. Julien Borowczyk	M. Marc Delatte
M. Dominique Da Silva	Mme Fiona Lazaar
M. Gilles Lurton	M. Boris Vallaud
M. Stéphane Viry	Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Nathalie Elimas	N.
Sénateurs
Titulaires	Suppléants
M. Alain Milon	M. Stéphane Artano
M. Michel Amiel	Mme Laurence Cohen
Mme Catherine Deroche	Mme Chantal Deseyne
M. René-Paul Savary	Mme Corinne Féret
M. Yves Daudigny	Mme Pascale Gruny
Mme Michelle Meunier	Mme Frédérique Puissat
M. Olivier Henno	M. Jean-Marie Vanlerenberghe

2. Réunions
Mercredi 15 mai 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé,
A 18 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.