Décret n° 2019-426 du 9 mai 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional de l'Avesnois (région Hauts-de-France)

NOR : TREL1901329D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/9/TREL1901329D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/9/2019-426/jo/texte
JORF n°0109 du 11 mai 2019
Texte n° 4
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de l'Avesnois ; Etat ; collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet : parc naturel régional de l'Avesnois.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret proroge le classement du parc pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 4 septembre 2025.
Références : le décret est pris en application du premier alinéa de l'article 53 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2010-1053 du 3 septembre 2010 portant classement du parc naturel régional de l'Avesnois (Nord - Pas-de-Calais) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de l'Avesnois en date du 12 décembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional des Hauts-de-France en date du 18 octobre 2018,
Décrète :


  • Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mai 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy

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