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  • Sénat
    Session ordinaire de 2018-2019


    Le président du Sénat a nommé le 2 mai 2019 membre de la commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux des commissions départementales de coopération intercommunale M. Gilbert-Luc Devinaz, pour le département du Rhône.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 162 Ko
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