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  • Sénat
    Session ordinaire de 2018-2019


    Cour de justice de la République


    Le président du Sénat a pris acte de la démission de Mme Catherine TROENDLÉ de ses fonctions de juge suppléante à la Cour de justice de la République à compter du lundi 6 mai 2019.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 163,4 Ko
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