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  • Sénat
    Session ordinaire de 2018-2019


    Addendum aux documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le vendredi 3 mai 2019


    N° 473 (2018-2019) Rapport fait par M. Max BRISSON au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n° 323, 2018-2019).


    Documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le lundi 6 mai 2019


    N° 472 (2018-2019) Proposition de loi présentée par M. André REICHARDT relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
    N° 430 (2018-2019) Proposition de loi présentée par M. Stéphane PIEDNOIR et Mme Catherine DEROCHE, visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,1 Ko
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